Voorbeelden van het gebruik van Procès-verbal d'audition in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
précisant qu'un procès-verbal d'audition est établi et que« la décision finale motivée de l'autorité compétente se réfère expressément au procès-verbal de l'audition».
Tous ces éléments sont consignés avec précision dans le procès-verbal d'audition.».
Il est fait mention de ces formalités dans le procès-verbal d'audition.».
Dans ce cas, un procès-verbal d'audition, cosigné par le Ministre
Le texte permet à l'avocat de faire acter au procès-verbal d'audition, dans certains cas précis, les violations des droits qu'il estime avoir observées.
Elle peut, lors de l'audition ou ultérieurement, exiger que ces documents soient joints au procès-verbal d'audition;
Le procès-verbal d'audition, signé par le déclarant
Cela signifie par conséquent que le juge d'instruction doit accomplir les actes suivants dans les limites du délai d'arrestation de 24 heures:- interroger l'inculpé;- rédiger le procès-verbal d'audition;- rédiger le mandat d'arrêt motivé.
Les minutes, le registre, les procès-verbaux d'audition et les archives de la chambre de recours sont conservés au greffe où les personnes ayant eu un intérêt légitime à la cause peuvent en prendre connaissance.
Le procès-verbal d'audition, signé par le déclarant
alinéa 5, ou dans le procès-verbal d'audition.§ 3. Quiconque est privé de sa liberté conformément aux articles 1er,
alinéa 5, ou dans le procès-verbal d'audition.§ 3. Quiconque est privé de sa liberté conformément aux articles 1er,
alinéa 5, ou dans le procès-verbal d'audition.§ 3. Quiconque est privé de sa liberté conformément aux articles 1er,
alinéa 5, ou dans le procès-verbal d'audition.§ 3. Quiconque est privé de sa liberté conformément aux articles 1er,
Interpellation des contrevenants accompagnée d'interrogatoires et de rédaction d'un procès-verbal d'audition.
Lorsque le déclarant refuse de remplir ses obligations, le procès-verbal d'audition est transmis au juge de paix, accompagné de la lettre recommandée prévue à l'article 2 et d'une synthèse des différentes étapes de la procédure suivie par la Banque Nationale de Belgique.
Lorsque le déclarant refuse de remplir ses obligations, le procès-verbal d'audition est transmis au juge de paix, accompagné de la lettre recommandée prévue à l'article 2 et d'une synthèse des différentes étapes de la procédure suivie par l'Institut.
Le procès-verbal d'audition.
Un procès-verbal d'audition est dressé et notifié au candidat.
Il est établi un procès-verbal d'audition que le requérant est invité à signer.