Voorbeelden van het gebruik van Que la divulgation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Il est peu probable que la divulgation des DPI contribue à garantir un accès effectif à la norme qui, dans un tel scénario,
de bonne foi, que la divulgation est nécessaire afin de protéger vos droits,
O nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour empêcher une fraude
nous soupçonnons raisonnablement que la divulgation est nécessaire pour protéger les droits de notre société et/
nous avons des raisons de croire que la divulgation est nécessaire pour identifier,
à notre seule discrétion, que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits et/ou nous conformer à une procédure judiciaire,
Selon une jurisprudence constante, la motivation d'une décision refusant l'accès à des documents doit contenir- à tout le moins pour chaque catégorie de documents concernée- les raisons spécifiques pour lesquelles le Conseil considère que la divulgation des documents demandés tombe sous le coup d'une des exceptions prévues par la décision 93/731.
Nous nous réservons le droit de divulguer vos informations personnelles conformément à la loi et quand nous croyons que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits et/
nous soupçonnons raisonnablement que la divulgation est nécessaire pour protéger les droits de notre société et/
Ce constat ne fait néanmoins pas obstacle à ce que la divulgation d'un avis juridique spécifique,
comme requis par la loi et lorsque nous pensons que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits et/
À l'origine il fut spéculé que la divulgation de la manière dont la main de l'obscurité contrôle le monde de mille façons, pourrait provoquer le
Nous nous réservons le droit de divulguer vos informations personnelles en accord avec les exigences de la loi et lorsque nous pensons que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits et/ou pour nous soumettre à une procédure judiciaire,
étant entendu que la divulgation de certaines informations pouvant porter préjudice à l'entreprise pourra être refusée
lorsqu'il peut être démontré que la divulgation des informations en cause porterait atteinte à l'intérêt protégé,
dans le cas où elles considèrent que la divulgation de l'information serait contraire à l'intérêt public
en tenant compte de l'intérêt que la divulgation des informations demandées présente pour le public