Voorbeelden van het gebruik van Règlement du parlement in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
la suite logique est d'adapter en conséquence le règlement du Parlement à l'accord-cadre précité.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les enzymes alimentaires
sur la modification de l'article 29 du règlement du Parlement européen- constitution des groupes politiques.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement(CEE)
je voudrais soulever une motion de procédure conformément aux dispositions du règlement du Parlement relatives aux délégations parlementaires.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action en matière d'échanges,
Élaboration d'un avis sur la"Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour la fourniture d'informations de base sur les parités de pouvoir d'achat et pour leur calcul et diffusion.
social européen sur la"Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en œuvre des phases de déploiement et d'exploitation du programme européen de radionavigation par satellite.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement(CEE)
COM(2004) 477 _BAR_ _BAR_ 14.7.2004 _BAR_ Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en œuvre des phases de déploiement et d'exploitation du programme européen de radionavigation par satellite _BAR.
COM(2005) 28 _BAR_ _BAR_ 4.2.2005 _BAR_ Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement(CE)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement(CE)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instrument d'aide de préadhésion(IAP II)" et la"Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de voisinage.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour la douane
la Commission- Adaptation du règlement du Parlement à l'accord-cadre révisé sur les relations entre le Parlement européen
La commission du règlement du Parlement européen a émis(le 3 octobre 1992)
Le règlement du Parlement et du Conseil13 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen,
Partage l'analyse de la Commission quant à la nécessité de remanier, dans le sens de la proposition qui a été avancée, le règlement du Parlement et du Conseil relatif au Fonds social européen.
Toutefois, le règlement du Parlement et du Conseil, adopté le 16 décembre 2008, prévoit bien un budget d'un milliard d'euros relevant du chapitre 4 du budget pour la période couvrant 2008-2010.