Voorbeelden van het gebruik van Siège d'exploitation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Financial
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Dont le siège d'exploitation en Belgique est situé Verlatstraat 10,
Succursale»: un siège d'exploitation qui constitue une partie dépourvue de personnalité juridique d'une entreprise d'investissement
à leur succursale ou au siège d'exploitation que ces sociétés possèdent en Belgique.
Sur base d'une déclaration motivée, l'Administration peut autoriser l'accès à la démarche qualité à des agriculteurs dont le siège d'exploitation est situé en Région wallonne
la compétence du délégué à la tutelle est limitée aux entreprises qui ont leur siège d'exploitation dans le ressort du service où il exerce ses fonctions.
16 doit lui être présenté au siège d'exploitation de toute entreprise exerçant une activité visée à l'article 3, 1° et 2°;
Cette condition est remplie si au moins 60% du chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année 1998 dans le siège d'exploitation affecté de l'entreprise a trait à une ou plusieurs de ces activités.
L'objectif de création d'emplois qui s'apprécie par rapport à l'objectif d'emploi du siège d'exploitation de l'entreprise concerné par le programme d'investissements
D'autre part, il y aurait un manque de cohérence si on utilisait l'adresse du siège d'exploitation car certaines personnes seraient enregistrées avec leur adresse du domicile et d'autres avec celle d'un siège d'exploitation.
Le contrôle sera effectué dans les locaux de l'Etablissement de crédit, au siège d'exploitation où les dossiers de prêts faisant l'objet de l'octroi d'une couverture du Fonds sont consultables;
du service interne de gardiennage et l'adresse du siège d'exploitation 28.
En Belgique, un décret de la Communauté flamande impose l'usage du néerlandais dans le cadre des relations sociales entre employés et employeurs dont le siège d'exploitation est situé dans la région de langue néerlandaise.
Affichage de la décision Le bourgmestre de chaque commune intéressée informe la population de la décision intervenue par un avis affiché à la maison communale et au siège d'exploitation si celui-ci est situé sur le territoire de sa commune.
La loi belge prévoit que tout travailleur est obligatoirement assujetti à la sécurité sociale belge lorsqu'il est occupé en Belgique au service d'un employeur belge ou attaché au siège d'exploitation belge d'un employeur étranger.
le siège social et le principal siège d'exploitation de l'organisation de producteurs sont établis dans la région spécifique où cette organisation compte au moins 50% du nombre de ses membres et/ou de son chiffre d'affaires.
Sont également visées par l'enquête, pour autant qu'elles aient leur siège d'exploitation en Belgique, les entreprises de travaux agricoles qui exécutent des travaux agricoles pour le compte d'agriculteurs
avenue de l'Yser 24 et dont le siège d'exploitation est établi à 3001 Heverlée,
il convient de lire le siège d'exploitation de l'entreprise« Zurich, Compagnied'Assurances»(code administratif 0072),« avenue Lloyd George 7,
Siège d'exploitation»,: établissement fixe où la direction des activités de l'entreprise visées à l'article 3 est effectivement exercée,