Voorbeelden van het gebruik van Sous-commissions in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
le type de structures qui naîtraient dans le cadre de certaines des propositions faites par les commissions et sous-commissions et qui traiteront de professions particulières dans le cadre plus global.
de travail négociées et signées au sein des commissions et sous-commissions paritaires compétentes pour les divers secteurs concernés.
suppléants pour les huit commissions et quatre sous-commissions qui composent ce Comité, les membres étant
Les autres salaires de pauses et de catégorie seront calculés en fonction des salaires de base indexés susmentionnés, selon la modalité fixée dans les accords conclus au sein des sous-commissions paritaires respectives de la Commission paritaire des ports.
en préférant renvoyer les questions épineuses aux lentes sous-commissions.
NOVEMBRE 2000.- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de membres 1.
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1978 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie du bois, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres 1.
(e) désigner, sur proposition de la Présidence, les membres qui vont siéger aux positions qui reviennent au Groupe dans les commissions, sous-commissions, commissions ad hoc
missions de la commission plénière, des sous-commissions, et de la représentation de la délégation belge
DECEMBRE 2001.- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres 1.
pour les différentes sessions d'examens, à l'uniformité du mode d'appréciation des candidats par les jurys et par les sous-commissions.
JUIN 1998.- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres 1.
L'arrêté royal précité est pris sur avis unanime des commissions ou sous-commissions paritaires compétentes ou à défaut de commission
les ateliers sociaux relatif au ressort des sous-commissions paritaires, donné le 28 mars 2002;
les présidents de la commission des affaires étrangères et des sous-commissions"Sécurité et défense" et"droits de l'homme" ont été organisés.
au sein du Conseil, en ce compris au niveau des sous-commissions ad hoc.
Vu l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination
Les commissions paritaires et les sous-commissions paritaires, visées à l'article 37 de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires,
dans l'intérêt de ses travaux, nommer dans son sein une ou plusieurs sous-commissions dont elle détermine la composition au sens de l'article 137
JUILLET 2004.- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs