Voorbeelden van het gebruik van Suivants du code civil in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
aux conditions fixés à l'article 2244 et suivants du Code civil.
dans les conditions prescrites à l'article 2244 et suivants du Code civil.
La question préjudicielle relative aux articles 371 et suivants du Code civil, posée par le Tribunal de première instance d'Anvers.
Le Roi est incompétent pour déroger aux principes de la responsabilité civile établis par les articles 1382 et suivants du Code civil.
Les parties sont définitivement liées par cet accord qui est assimilé à une transaction conformément aux articles 2044 et suivants du Code civil.
Ce délai peut être interrompu de la manière prévue par les articles 2244 et suivants du Code civil ou par une renonciation au temps couru de la prescription.
le bail est régi par les articles 1714 et suivants du Code civil.
en application des article 1382 et suivants du Code civil, ou en application de toute autre législation étrangère analogue;
aux conditions prévues aux articles 2244 et suivants du Code Civil, la prescription sera interrompue par cette notification.»;
Le délai visé au§ 1er peut être interrompu de la manière prévue par les articles 2244 et suivants du Code civil ou par une renonciation au temps couru de la prescription.
L'indemnisation ne pouvait être réclamée que sur base des articles 1382 et suivants du Code civil, qui obligent la partie lésée à faire la preuve de la faute dans le chef de l'auteur présumé du dommage.
ce délai de cinq ans« peut être interrompu de la manière prévue par les articles 2244 et suivants du Code civil ou par une renonciation au temps couru de la prescription».
Sans préjudice des articles 1323 et suivants du Code civil, une signature électronique avancée réalisée sur la base d'un certificat qualifié
11 de la Constitution de l'exigence visée sous B.2.1 en ce qu'elle s'applique à une demande d'indemnisation fondée sur une faute(articles 1382 et suivants du Code civil) constatée dans l'exercice de la fonction réglementaire.
La responsabilité contractuelle est traitée aux articles 1147 et suivants du Code civil.
en particulier celle prévue par les articles 1382 et suivants du Code civil.
Les articles 577-3 et suivants du Code civil s'appliquent aux associations partielles,
Les articles 1649bis et suivants du Code civil confèrent des droits aux Consommateurs dans le cadre de la vente de Marchandises aux Consommateurs.
Les personnes qui sont déclarées inaptes en vertu des dispositions des articles 1123 et suivants du code civil ne peuvent en aucun cas effectuer des achats sur le Site.