Voorbeelden van het gebruik van Et suivants du code in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
2242 et suivants du Code civil.
aux conditions fixés à l'article 2244 et suivants du Code civil.
dans les conditions prescrites à l'article 2244 et suivants du Code civil.
Pour les paiements en exécution des articles 1403 et suivants du Code judiciaire, la procédure y décrite est d'application.
La question préjudicielle relative aux articles 371 et suivants du Code civil, posée par le Tribunal de première instance d'Anvers.
Le royaume des Pays-Bas connaît également la transaction («transactie»)212, régie par les articles 74 et suivants du code pénal néerlandais.
Le Roi est incompétent pour déroger aux principes de la responsabilité civile établis par les articles 1382 et suivants du Code civil.
La question préjudicielle relative aux articles 61 et suivants du Code d'instruction criminelle, posée par la Cour d'appel de Liège.
conformément aux articles 130 et suivants du code des sociétés du 7 mai 1999.
déposée conformément aux articles 1025 et suivants du Code judiciaire.
Les parties sont définitivement liées par cet accord qui est assimilé à une transaction conformément aux articles 2044 et suivants du Code civil.
conformément aux articles 130 et suivants du code des sociétés du 7 mai 1999.
Les articles 676 et suivants du Code judiciaire indiquent quels sont les documents que les requérants doivent joindre à leur demande d'assistance judiciaire.
La responsabilité contractuelle est traitée aux articles 1147 et suivants du Code civil.
Les délais se calculent conformément aux articles 52 et suivants du Code judiciaire.§ 3.
Le recours est introduit par requête contradictoire sur la base des articles 1034bis et suivants du Code judiciaire.
Le calcul des délais en cas de notification a lieu conformément aux articles 52 et suivants du Code judiciaire.
en particulier celle prévue par les articles 1382 et suivants du Code civil.
Les articles 577-3 et suivants du Code civil s'appliquent aux associations partielles,