Voorbeelden van het gebruik van Tribunaux in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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On attend des candidats qu'ils aient des connaissances de la structure des tribunaux civils et qu'ils soient capables de commenter les relations entre les diverses instances.
Considérant que les tribunaux ou organes administratifs doivent disposer de pouvoirs leur permettant d'ordonner ou d'obtenir la cessation d'une publicité trompeuse;
Il en résulte que la simple introduction de l'accord dans le Traité CE n'aurait pas de conséquences majeures sur les compétences des tribunaux danois.
Les tribunaux ou autorités administratives compétents pour statuer sur les recours visés par la présente directive ont le droit d'examiner les effets de décisions antérieures.
notamment des vice-présidents des tribunaux.
Les dérèglements du système judiciaire ne favorisent pas le respect des libertés d'expression, les tribunaux étant de plus en plus instrumentalisés afin de servir de moyens de pression.
Je ne suis pas sur mais vous pouvez vérifier avec les tribunaux. Parce qu'une fois qu'on a été arrêté, c'est toujours d'accès au public.
ne limite en rien les droits d'accès des Parties aux tribunaux d'autres Parties lorsque de tels droits existent.
en réponse aux ordonnances des tribunaux.
Vous et nous acceptons que les tribunaux d'Irlande ont une juridiction non exclusive.
Depuis les années 60, les tribunaux et les politiciens ont amenuisé la protection d'une personne en procès….
Les tribunaux masculins de la femme en grattant doucement ses joues avec ses longues griffes.
en contact direct avec la vie et le travail des tribunaux.
Par conséquent, les litiges concernant une application incorrecte relèvent en principe de l'autorité des tribunaux nationaux.
Je me réjouis, en particulier, de la perspective d'une coopération future entre les forces de police et les tribunaux, qui mette l'accent sur la formation.
Oui, ce que les tribunaux ont interprétés comme étant l'objet de restrictions raisonnables de l'heure, du lieu et du mode?
interprété conformément à la loi d'Angleterre et les parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.
sur l'utilisation du Site est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
Boèce est devenu chef de tous les gouvernement et les services des tribunaux en vertu de Théodoric,
leurs condamnations annulées par les mêmes tribunaux qui les ont d'abord jugés coupables.
