Eksempler på brug af Litigieux på Fransk og deres oversættelser til Dansk
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Bien que l'attention des citoyens se soit concentrée au cours des derniers mois sur quelques points litigieux, la Conférence intergouvernementale a adopté plus de 90% du projet de Convention,
en général, et l'usage du bâtiment litigieux, en particulier.
le rang demeurent litigieux peuvent agir en constatation de l'existence de celles-ci,
pendant ce temps votre rapport de crédit seront marqués comme«litigieux».
représentée par la Commission eu égard à son rôle dans l élaboration de l acte litigieux, est la contrepartie des limitations et des abandons de
autres écrits dans lesquels votre collègue utilise des propos litigieux ou déplacés, conservez-les,
l'article 5 du règlement n° 1049/2001 n'est pas applicable aux documents litigieux, dès lors que cette disposition concerne uniquement les documents émanant d'institutions de l'Union.
les abstentions et les votes litigieux.
qui n'était pas compétente pour se prononcer sur la demande d'accès aux documents litigieux, a méconnu l'article 5 du règlement n° 1049/2001.
la Commission n'était pas compétente pour se prononcer sur la demande d'accès aux documents litigieux transmise par le MAE sur le fondement de l'article 5 du règlement n° 1049/2001.
la Commission n'était pas compétente pour prendre une décision concernant sa demande d'accès aux documents litigieux, lesquels ne relèveraient pas du champ d'application du règlement n° 1049/2001.
Plusieurs semaines nous séparent de cette conférence et au cours de cette période, il faudra réaliser des progrès impressionnants dans tous les domaines pour résoudre certains des problèmes litigieux et pour rattraper le retard accumulé par rapport au calendrier de négociations qui avait été prévu.
également contre d'autres acquéreurs potentiels des biens litigieux.
Il ressort du communiqué litigieux que, au cours de l'année 1995, la Commission a décidé de financer, au titre de la ligne budgétaire B3-4103,
quoi l'utilisation du matériel litigieux n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur,
comportement actif de la part des autorités compétentes avait contribué à l'établissement ou à l'acceptation des certificats litigieux qui s'étaient révélés faux.
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que l'article 1erdu règlement litigieux doit être annulé,
de la décision rejetant sa candidature au poste litigieux.
suffisantes pour l'adoption du règlement litigieux.
Par écrit.-(EN) Bien qu'il y ait des éléments litigieux dans la résolution CIA, tels que le bon accueil réservé aux accords entre l'UE