Eksempler på brug af Modification du règlement på Fransk og deres oversættelser til Dansk
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Il est très important d'en parler aussi parce qu'une modification du règlement sans ce deuxième élément serait imparfaite.
La mention de la modification du règlement d'usage de la marque de certification de l'Union européenne en vertu de l'article 88.
(RO) La modification du règlement sur la mise en œuvre des fonds structurels
La mention de la modification du règlement d'usage de la marque collective en vertu de l'article 79;
indirecte sera la conséquence des accords de location avec équipage eux-mêmes, et non de la modification du règlement.
A5-0306/2000 de M. Inglewood, au nom de la commission des affaires constitutionnelles, sur la modification du règlement en ce qui concerne les dispositions relatives à la justification des amendements (1999/2195(REG)).
En 2009, la Commission européenne a présenté une proposition de modification du règlement 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement.
Modification du règlement(CE) n° 55/2008 du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes pour la République de Moldova.
Pétition nº 0994/2018, présentée par Diogo Faria, de nationalité portugaise, sur la modification du règlement de l'Union relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne.
La modification du règlement est entrée en vigueur le 1er juin 2011
Nous demandons donc la modification du règlement 1626/94 de juin 1994 afin de garantir la conservation des ressources.
Dans ce sens, une modification du règlement s'avère nécessaire pour permettre l'utilisation du SEC 95.
Monsieur le Président, je voudrais souligner que la modification du règlement à l'examen aujourd'hui est doublement importante.
Ces mesures peuvent être Introduites par suite de la modification du règlement(CE) n° 3699/93 du Conseil, en novembre 1995.
les deux commissions demandent la modification du règlement 38/20 dans le sens d'une réduction du temps de travail et de conduite.
Modification du règlement(CE) n° 1085/2006 du Conseil du 17 juillet 2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion(IAP).
(PL) Je suis favorable à une modification du règlement n° 562/2006 relatif à l'utilisation du système d'information sur les visas dans le cadre du code frontières Schengen.
Point 1.3.155 Référence: résolution du Parlement européen sur la modification du règlement(CE) n° 2561/2001 du Conseil- Bull.
(EN) Madame la Présidente, la modification du règlement facilite l'échange d'informations pour"gérer l'immigration légale et illégale".
Résultats de la consultation sur la modification du règlement(CE) n° 1185/2003 du Conseil.