Eksempler på brug af Modification du traité på Fransk og deres oversættelser til Dansk
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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Titre ii- dispositions portant modification du traité instituant la communauté économique européenne en vue d'établir la communauté européenne.
Dispositions portant modification du traité instituant la Communauté économique européenne en vue d'établir la Communauté européenne.
Titre ii- dispositions portant modification du traité instituant la communauté économique européenne en vue d'établir la communauté européenne.
Pourquoi une initiative européenne ne pourrait-elle pas réclamer la modification du traité et le développement plus poussé de la Constitution européenne?
qui devrait déboucher sur une modification du traité, un organe de gouvernance de l'UEM prendra forme.
Le Conseil a Une modification du traité devrait porter à un an la durée de la présidence du Conseil européen et du Conseil afin de.
Toute modification du Traité sur proposition de la Commission requiert obligatoirement l'unanimité du Conseil.
TITRE II- Dispositions portant modification du traité instituant la Communauté économique européenne en vue d'établir la Communauté européenne….
De ce fait, la modification du traité ne suivra pas la procédure démocratique prévue par le traité de Lisbonne.
en l'absence de base juridique, une modification du traité est nécessaire(20).
Monsieur le Président, mon groupe est heureux de soutenir la modification du traité proposée par les États membres.
heures seulement avant que le Conseil européen n'adopte formellement la modification du traité.
Mme Berès a raison d'inclure dans son rapport des références à une modification du traité pour la reconnaissance du service public.
La proposition de résolution suggère une série de remèdes pratiques qui, tous, peuvent être mis en uvre immédiatement sans modification du Traité.
sans prétexter d'une modification du traité.
c'est seulement possible sans modification du Traité.
Troisièmement, il a dit:«L'Afrique du Sud a catégoriquement rejeté toute modification du traité».
Premièrement, pouvons-nous maintenant recevoir des détails précis sur la modification du traité et la procédure?
Au nom du groupe ALDE.- Monsieur le Président, je crois qu'on peut être satisfait des déclarations de M. Barroso sur la modification du traité.
J'ai voté contre le rapport sur la modification du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro.