Eksempler på brug af N'excède pas på Fransk og deres oversættelser til Dansk
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Les marchés dont la valeur n'excède pas 15 000 € peuvent être attribués selon une procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché.
la dépense engagée pour cette publicité n'excède pas 5% du revenu déclaré de l'année précédente.
Ces matières peuvent, toutefois, être utilisées 1 condition que leur valeur n'excède pas 20 °/o du prix départ usine du produit ex Chapiue 35.
Chaque segment routier visé au paragraphe 2 n'excède pas la plus grande des distances suivantes sur le territoire de l'Union.
Que la distance minimum entre les côtés en regard des deux parties distinctes adjacentes/tangentes n'excède pas 75 mm lorsque la mesure est effectuée perpendiculairement à l'axe de référence.
Les marchandises dont la valeur totale n'excède pas 10 ECU sont admises en franchise de TVA.
Le financement par le budget général de l'Union européenne n'excède pas 75% du budget d'un parti politique au niveau européen.
La contribution financière à l'action 16 n'excède pas 50% des dépenses d'exécution des activités éligibles.
Notre responsabilité globale relative à la convention de vente n'excède pas le prix d'achat des produits concernés.
Les États membres veillent à ce que le remboursement de l'accise n'excède pas le montant effectivement acquitté.
Catégorie C 1: comme la catégorie C, mais pour les véhicules dont la masse maximale autorisée n'excède pas 7 500 kg.
D'habitude le délai d'étude des demandes de la prolongation du visa n'excède pas 20 jours.
III.3. b] n'excède pas 5 000 écus par bénéficiaire pour un placement
exemptés de l'obligation prévue au paragraphe 1 pour des séjours dont la durée totale n'excède pas trois mois.
Toutefois, le délai n'excède pas une durée de sept ans à compter de la date à laquelle la décision d'engager une procédure d'infraction a été prise
C'est pourquoi elle propose qu'à partir du 1erjanvier 1993 le taux d'accises appliqué, dans un État membre, aux biocarburants n'excède pas 10% du taux appliqué dans cet État au carburant qu'il remplace.
susceptible d'être causé aux intérêts financiers de l'Union par une infraction visée à l'article 22 n'excède pas le préjudice causé
toute restriction nationale des droits garantis par l'article 56 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne soit objectivement justifiée et proportionnée et n'excède pas les restrictions qui sont nécessaires pour réaliser leurs objectifs.
susceptible d'être causé aux intérêts financiers de l'Union n'excède pas le préjudice causé
susceptible d'être causé aux intérêts financiers de l'Union n'excède pas le préjudice causé