Eksempler på brug af Protection prévue på Fransk og deres oversættelser til Dansk
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
et bénéficiaient de la protection prévue à l'article 45 TFUE également pendant les périodes d'inactivité économique.
Il ressort de l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/24 que la«protection prévue par[cette] directive s'applique à toute forme d'expression d'un programme d'ordinateur».
continuera de bénéficier de la protection prévue par les autres dispositions du présent Protocole
La détermination de la qualité de réfugié est effectuée sur la base des critères en fonction desquels les organes nationaux compétents décident d'accorder à un demandeur d'asile la protection prévue par la convention de Genève.
touchées par ces maladies trop tôt que pour pouvoir bénéficier de la protection prévue aujourd'hui.
Les dispositions susmentionnées font ainsi clairement apparaître la volonté du législateur de l'Union d'assimiler, aux fins de la protection prévue par la directive 2009/24,
principes devraient bénéficier de la protection prévue par la présente directive.
au respect de la protection prévue au paragraphe précédent.
(27) Les membres d'autres professions peuvent prétendre à la protection prévue par la présente directive lorsqu'ils communiquent des informations protégées par les règles professionnelles applicables,
de priver le consommateur de la protection prévue par la présente directive en désignant le droit d'un pays tiers comme droit applicable au contrat;
(27) Les membres d'autres professions peuvent prétendre à la protection prévue par la présente directive lorsqu'ils communiquent des informations protégées par les règles professionnelles applicables,
Les parties mettent en œuvre la protection prévue aux articles 297 à 300 du présent accord au moyen de toute action administrative
La protection prévue à l'alinéa ci- dessus n'est exigible dans chaque pays de l'Union
contractante du présent traité, pour ce qui est d'appliquer ces articles de la Convention de Berne à la protection prévue dans le présent traité.
allant au-delà de la protection prévue par la directive 92/85 et qui est réservé aux femmes,
Il est, en revanche, tenu de le faire pour bénéficier de la protection prévue à l'article 5,
réglementaires ou administratives appropriées, que tous les travailleurs de la Communauté puissent bénéficier de la protection prévue par la directive 75/117.
Une personne qui adresse un signalement aux organes ou organismes compétents de l'Union en ce qui concerne les infractions relevant du champ d'application de la présente directive bénéficie de la protection prévue par la présente directive dans les mêmes conditions qu'une personne qui a fait un signalement externe conformément aux conditions énoncées au paragraphe 2.
des fonctions de protection contre l'écriture qui nécessitent l'accès électronique à un ordinateur hors site géré par le constructeur auquel des opérateurs indépendants doivent également avoir accès en utilisant la protection prévue à l'annexe XIV, points 2.3.1. et 2.2.
ces personnes ne bénéficient pas de la protection prévue par l'accord.