A JUDGE MAY - traduction en Français

• un juge peut

Exemples d'utilisation de A judge may en Anglais et leurs traductions en Français

A motion to recall a judge may be submitted to the Minister by the Judiciary Council,
La demande de révocation d'un juge peut être présentée au Ministre par le Conseil judiciaire,

A judge may, ex parte, restore parental rights in favour of one
À la demande d'une partie, le juge peut restituer l'autorité parentale à l'un des parents

A judge may, through case management,
Un(e) juge peut, par le biais de la gestion de l'instance,

A judge may give permission for persons below the age of 15 Gregorian years to marry,
Le juge peut néanmoins, avec l'accord du grand Cadi, autoriser le mariage d'une

The Special Rapporteur was also informed that in conformity with article 29 of the Turkish Code of Criminal Procedure a judge may request to be excused from a case on legal grounds
Le Rapporteur spécial a également été informé qu'en vertu de l'article 29 du Code turc de procédure pénale un juge peut demander à être dessaisi d'une affaire

A judge may authorize the marriage of a mentally ill person if it is confirmed by a medical report that the marriage will not be deleterious to society and that it is in his personal interest,
Un juge peut autoriser le mariage d'un malade mental si un rapport médical confirme que ledit mariage ne nuira pas à la société et répond à l'intérêt personnel de l'intéressé,

According to article 272, a judge may remove a child from his or her parents for placement with a family or institution if he
En vertu de l'article 272 dudit Code, un juge peut retirer un enfant à la garde de ses parents

The President consults the Bureau on all major questions relating to the functioning of the Tribunal, and a judge may draw to the attention of the Bureau issues that in his/her opinion ought to be discussed by the Bureau
Le Président consulte le Bureau sur toutes les grandes questions relatives au fonctionnement du Tribunal, et un juge peut porter à l'attention du Bureau des questions qui, à son avis, devraient être examinées par le Bureau

A judge may also face similar difficulties,
Un juge peut aussi se trouver confronté à des difficultés semblables,

The range of cases when a judge may decide on publishing the identity of the juvenile should be restricted to extremely serious offences,
L'éventail des cas où un juge peut décider de la publication de l'identité d'un mineur doit se limiter aux délits d'une extrême gravité,

Thus a judge may exempt a mentally ill person from the condition of being of sound mind, if it is confirmed in a medical report
Un juge peut donc exempter un malade mental de l'obligation d'être sain d'esprit s'il est attesté dans un certificat médical

Also, depending on the methodology used under domestic law, a judge may consider the true economic objective pursued by the parties
En outre, selon la méthodologie appliquée en vertu du droit interne, un juge peut estimer que, en raison du véritable objectif économique poursuivi par les parties

Rule 414 states that a party who is dissatisfied with an assessment of an assessment officer who is not a judge may, within 10 days after the assessment, serve and file a notice of motion
L'article 414 des Règles prévoit que la partie qui n'est pas d'accord avec la taxation d'un officier taxateur, autre qu'un juge, peut demander à un juge de la Cour fédérale de la réviser en signifiant

In such cases, a judge may assign guardianship to a relative who meets the prescribed criteria
Dans ces cas, le juge peut confier la garde à un membre de la famille répondant aux conditions requises

A judge may authorize marriage of a person below this age,
Le juge peut cependant autoriser une personne mineure à se marier,

For example, at the end of a case conference, a judge may decide that a separate settlement conference is not necessary and so the next step will be a combined settlement
Par exemple, à la fin d'une conférence relative à la cause, le juge peut décider qu'il n'est pas nécessaire de tenir séparément une conférence en vue d'un règlement amiable et que l'étape suivante sera

For example, when child welfare agencies have concerns about the care a family is providing for their child or children, a judge may be asked to decide whether the child welfare agency should supervise the family through regular visits i.e., supervision orders.
Ainsi, quand les organismes de protection de l'enfance ont lieu d'être préoccupés par les soins qu'offre une famille à son ou à ses enfants, le juge peut-être appelé à décider si l'organisme de protection de l'enfance doit superviser la famille en effectuant des visites régulières c'est ce qu'on appelle une ordonnance de supervision.

A Judge may only be relieved of duties by the President in accordance with Article 98 of the Constitution due to inability to perform the functions of the office arising from infirmity of body
Un juge ne peut être relevé de ses fonctions que par le Président, conformément à l'article 98 de la Constitution, en cas d'incapacité à exercer ses fonctions pour cause d'infirmité physique ou mentale,

A judge may, on an application made to the judge under paragraph(1)(b), order that the applicant be permitted to examine property subject to such terms as appear
Sur demande présentée en vertu du paragraphe(1), le juge peut, par ordonnance, permettre au demandeur d'examiner le bien visé sous réserve des modalités qu'il juge nécessaires

in its articles 173179, provides that only a judge may order pretrial detention, and only in cases where there is evidence
le Code de procédure pénale prévoit que seul le juge peut prononcer la détention provisoire lorsqu'il existe des éléments de culpabilité