AMENDMENT TO THE CONTRACT - traduction en Français

• avenant au contrat
• modification au contrat
• amendement au contrat

Exemples d'utilisation de Amendment to the contract en Anglais et leurs traductions en Français

Pact when submitting the amendment to the contract with SALAMA is attached as Annex 5
Pact au moment de soumettre l'amendement au contrat avec SALAMA figure en Annexes 5

No amendment to the Contract shall be binding unless it is incorporated into the Contract by written amendment executed by the authorized representatives of the City
Aucune modification apportée au contrat ne sera exécutoire à moins d'avoir été intégrée par écrit au contrat et signée par les représentants autorisés de la Ville

change of payment methods or merchants, shall not be deemed an amendment to the contract.
des entreprises contractantes ne peuvent pas être considérés comme une modification du contrat.

on 29 July 1998, United Nations Headquarters had not signed the amendment to the contract as at October 1998.
Siège le 29 juillet 1998, mais en octobre, l'avenant n'avait toujours pas été signé par le Siège.

a decision was reached to include the additional amount as an amendment to the contract.
il a été décidé d'inclure le montant supplémentaire sous forme d'avenant au contrat.

any document attached to the contract when issued and any amendment to the contract agreed upon in writing by the parties after it is issued.
de tout document joint au contrat lors de l'émission et de toute modification au contrat convenu par écrit entre les parties après l'émission de celui-ci.

5 has been defined, and an amendment to the contract to reflect all of them is being finalized see para.
la mise au point définitive d'un avenant au contrat qui tiendra compte de tous ces éléments est en cours voir par. 10

it suffices to draw up an amendment to the contract of employment at the latest at the time of the desired effective date.
il suffit d'établir un avenant au contrat de travail au plus tard au moment de la prise d'effet souhaitée.

depending on the importance of such risk increases- of which the Insurer remains sole judge- an amendment to the Contract, if necessary subject to an increase in premiums, ma be proposed
suivant la mesure de ces aggravations dont l'Assureur reste seul juge, une simple modification du contrat lui-même contre surprime éventuelle, pourra être proposée en lieu

Finally, this policy's institutionalization process was linked to a draft amendment to the contract granting the Public Service Management Concession(Délégations de Service Public- DSP)
Enfin, le processus d'institutionnalisation de cette politique a été associé à un projet de modification du contrat de Délégation de Service Public qui règle la relation entre la collectivité territoriale et le prestataire de services,

propose an amendment to the contract back-dated to the date of the aggravation of the risk.
proposer une modification du contrat avec effet rétroactif au jour de l'aggravation du risque.

renovating the car park and the exterior spaces; an amendment to the contract for the work was signed with the company in December 2010.
les espaces extérieurs; un avenant au marché de travaux a été ainsi signé avec l'entreprise au mois de décembre 2010.

5 and had finalized an amendment to the contract to reflect them; also,
qu'elle avait mis au point un amendement au contrat pour en tenir compte;

Attempts were made to negotiate an amendment to the contract that could facilitate completion of the contract,
On a tenté de négocier avec l'entrepreneur un avenant au contrat qui permettrait d'achever les travaux,

AMENDMENTS TO THE CONTRACT OF TRUST Amendments by the Trustees.
MODIFICATIONS AU CONTRAT DE FIDUCIE Paragraphe 13.1 Modifications apportées par les fiduciaires.

Art. 18- AMENDMENTS TO THE CONTRACT.
Art. 18- MODIFICATION DU CONTRAT.

Amendments to the contract NN Insurance Belgium SA/NV may not unilaterally make any amendments to the General
Modification du contrat NN Insurance Belgium SA ne peut apporter aucune modification unilatérale aux Conditions Générales

Amendments to the contract shall only be deemed to be valid after being are confirmed in writing.
Toute modification du contrat ne portera ses effets qu'après avoir été confirmée par écrit.

Authorizing amendments to the contract awarded to acquire and deploy a bus scheduling and passenger information system(SAEIV) STM-4106-09-11-40.
Autoriser des modifications au contrat d'acquisition et de mise en service d'un système d'aide à l'exploitation et d'information voyageurs(SAEIV) STM-4106-09-11-40.

Authorizing amendments to the contract for the design, supply
Autoriser des modifications au contrat de conception, fourniture