ARE CURRENTLY IN FORCE - traduction en Français

[ɑːr 'kʌrəntli in fɔːs]

Exemples d'utilisation de Are currently in force en Anglais et leurs traductions en Français

{-}
  • Official category close
  • Colloquial category close
Tax treaties with the following countries have been ratified and are currently in force; Australia,
Des accords fiscaux ont été ratifiés et sont actuellement en vigueur avec les pays suivants: Arabie saoudite,
This currency is currently in force in 19 European countries the euro zone.
Cette monnaie est actuellement en vigueur dans 19 pays européens la"zone euro.
The following curriculum is currently in force.
Le programme ci- dessous est actuellement en vigueur.
The fourth plan of action was currently in force.
Le quatrième plan d'action est actuellement en vigueur.
she said that 13 bilateral agreements on migrant workers were currently in force.
13 accords bilatéraux concernant les travailleurs migrants sont actuellement en vigueur.
The Transitional Criminal Law, which is currently in force, does not have any provision which mentions offences of discriminating against women.
La législation pénale de transition actuellement en vigueur ne contient aucune disposition traitant des actes de discrimination à l'égard des femmes.
The Constitution of 1987, which is currently in force, was adopted in the wake of the Duvalier regime.
La Constitution de 1987, actuellement en vigueur, a été adoptée après le régime des Duvalier.
The comments below are based upon the existing Criminal Code which is currently in force and contains extensive coverage of the norms of the Convention.
Les observations ci-après sont fondées sur le Code pénal actuellement en vigueur et traitent de manière détaillée des normes prévues dans la Convention.
dated 11 December 1990, which is currently in force.
celle du 11 décembre 1990 actuellement en vigueur.
it could determine which parts of the 1984 Decree were currently in force.
ce dernier puisse savoir quelles parties du décret de 1984 sont en vigueur actuellement.
A gender quota for senior appointments was currently in force, requiring one woman to be appointed for every two men.
Un quota par sexe relatif aux nominations à des postes supérieurs est actuellement en vigueur, qui exige qu'une femme au moins soit nommée pour deux hommes.
Please inform the Committee whether a National Plan of Action for Children is currently in force and how it is being implemented.
Indiquer au Comité si un plan d'action national pour les enfants est actuellement en vigueur et, dans l'affirmative, comment il est mis en œuvre.
The version of the Instructions for the Registry which is currently in force was adopted by the Court in March 2012 see A/67/4, para. 66.
La version des Instructions pour le Greffe qui est actuellement en vigueur a été adoptée par la Cour en mars 2012 voir A/67/4, par. 66.
Although Portuguese law was currently in force, from December 1999 onwards it was Chinese laws
La législation portugaise est actuellement en vigueur, mais à compter de décembre 1999 ce sont les lois
The programme was currently in force in four states and plans were in place to introduce it in another three.
Le programme est actuellement en vigueur dans quatre États et il est prévu qu'il soit adopté par trois autres.
Please indicate whether the strategy is currently in force, and if so, provide information on its implementation.
Indiquer si cette stratégie est actuellement en vigueur et, si tel est le cas, donner des informations sur sa mise en œuvre.
However, only one EU agreement containing ISDS is currently in force: the Energy Charter Treaty.
Cependant, un seul accord européen prévoyant le RDIE est actuellement en vigueur: le Traité sur la Charte de l'énergie.
All the pertinent laws adopted between 1994 and 1997 were currently in force, as were many of those proposed between 1997 and 2000.
Tous les textes de loi pertinents adoptés entre 1994 et 1997 sont désormais en vigueur, de même qu'un grand nombre de ceux proposés entre 1997 et 2000.
the amended text of the article in question is currently in force.
le texte amendé de l'article en question est actuellement en vigueur.
martial law was replaced by a state of emergency which is currently in force in 10 provinces in south-east Anatolia.
elle a été remplacée dans certaines provinces par l'état d'exception qui est actuellement en vigueur dans 10 provinces du sud-est de l'Anatolie.
Résultats: 43, Temps: 0.0603

Mot à mot traduction

Top requêtes du dictionnaire

Anglais - Français