AS PROPOSED IN DOCUMENT - traduction en Français

• comme proposé dans le document
• telles qu'elles étaient proposées dans le document

Exemples d'utilisation de As proposed in document en Anglais et leurs traductions en Français

A decision to apply the remaining unencumbered balance of $180,000 as proposed in document A/60/700 to the resources required for the period from 1 July 2006 to 30 June 2007;
Affectation du solde inutilisé d'un montant de 180 000 dollars, ainsi qu'il est proposé dans le document A/60/700, au financement des dépenses prévues pour l'exercice allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007;

The representative of Finland asked whether section 6.2.3 as proposed in document -/1998/28 meant that it was possible to apply different construction requirements from the ones laid down in the EN standards
Le représentant de la Finlande a demandé si la section 6.2.3 proposée dans le document -/1998/28 impliquait que l'on pouvait appliquer des prescriptions en matière de construction différentes de celles prévues dans les normes EN

It was also suggested that the article should be modified to include the text as proposed in document A/AC.252/1999/WP.43 after the phrase“alleged offender”,
Il a également été suggéré que l'article soit modifié en ajoutant le texte proposé dans le document A/AC.252/1999/WP.43 après les mots«l'auteur présumé»,

Other delegations expressed doubts as to whether the element concerning armed forces of a State, as proposed in document A/AC.252/2005/WP.2, could suitably be considered in the context of article 2.
D'autres délégations ont déclaré douter que les éléments concernant les forces armées d'un État proposés dans le document A/AC.252/2005/WP.2 puissent utilement être envisagés dans le contexte de l'article 2.

the structure of the 1998 Conference as proposed in document CEP/AC.4/R.1.
d'organiser celle-ci comme il était proposé dans le document CEP/AC.4/R.1.

deletions to the 2004-2007 Programme of Work(see TRADE/2004/4 and its addenda), as proposed in document TRADE/2005/20.
suppressions dans le programme de travail pour 20042007(voir TRADE/2004/4 et ses additifs), telles que proposées dans le document TRADE/2005/20.

Moreover, there seems to be an agreement, in principle, on subsidiary bodies for the various agenda items, as proposed in document CD/1624.
En outre, il semble qu'il existe un accord de principe sur les organes subsidiaires à constituer pour les différents points de l'ordre du jour, tels que proposés dans le document CD/1624.

Agreed on the key indicators and on the indicator description format for the development of a manual on the application of key environmental indicators in EECCA, as proposed in document CEP/AC.10/2005/4.
A approuvé les indicateurs clefs et le mode de description des indicateurs à retenir en vue de l'élaboration d'un manuel sur l'application d'indicateurs de l'état de l'environnement dans les pays de l'EOCAC, ainsi qu'il était proposé dans le document CEP/AC.10/2005/4.

consider communications, as proposed in document E/CN.6/1997/WG/L.1.
examiner les communications, comme prévu dans le document E/CN.6/1997/WG/L.1.

participation by citizens of developing countries in the economic development process, as proposed in document A/48/142.
la participation des citoyens des pays en développement au développement économique, comme il est proposé dans le document A/48/142.

reservations in regard to a significant revision to UNHCR's Financial Rules as proposed in document EC/60/SC/CRP.24 para. 32.
de réserves eu égard à une révision importante du Règlement de gestion du HCR tel que proposé dans le document EC/60/SC/CRP.24 par. 32.

the Advisory Committee expressed some reservations with regard to a significant revision to UNHCR's financial rules as proposed in document EC/60/SC/CRP.24.
le Comité consultatif exprimait quelques réserves eu égard à une révision importante du Règlement de gestion du HCR tel que proposé dans le document EC/60/SC/CRP.24.

Here we would point out that the considerations presented below are put forward strictly in the context of the discussion of the future treaty as proposed in document CD/1679.
À ce stade, nous devons souligner que les considérations énoncées ci-après doivent être prises strictement dans le contexte de l'examen du futur traité tel que proposé dans le document CD/1679.

adopted the Mission Statement of the IWG as proposed in document ECE/TRANS/WP.6/2010/7.
a adopté l'énoncé de mission de l'IWG tel que proposé dans le document ECE/TRANS/WP.6/2010/7.

A mass of 1 kg pyrotechnic composition based on the information given in UN/SCETDG/21/INF.3, as proposed in document UN/SCETDG/21/INF.21(United Kingdom), was accepted by the Working Group as a borderline between division 1.3 and 1.4, provided that.
Sur la foi des renseignements contenus dans le document UN/SCETDG/21/INF.3, et comme proposé dans le document UN/SCETDG/21/INF.21(RoyaumeUni), le Groupe de travail a accepté qu'une masse d'un kilo de composition pyrotechnique serve de limite entre la division 1.3 et la division 1.4, à condition.

the Working Party was not in a position to support the changes as proposed in document ECE/TRANS/WP.30/2012/5 and took note that the delegation of Iran(Islamic Republic of)
le Groupe de travail n'a pas souhaité appuyer les modifications telles qu'elles étaient proposées dans le document ECE/TRANS/WP.30/2012/5 et a pris note du fait

whilst the new draft Regulation as proposed in document TRANS/WP.29/GRRF/R.144 should regulate the tyre/road sound emissions independently of the type of tyre:
le nouveau projet de règlement proposé dans le document TRANS/WP.29/GRRF/R.144 devrait régir le bruit de roulement, indépendamment du type de pneumatique:

As proposed in document DP/1994/59, and discussed in paragraphs 8-13 above, an important element
Comme il est proposé dans le document DP/1994/59 et expliqué dans les paragraphes 8 à 13 ci-dessus,

As proposed in document ICCD/COP(7)/8, the COP may wish to consider the relevant background information on rule 47 of the rules of procedure with a view to reaching agreement and removing the text in brackets.
Ainsi qu'il est proposé dans le document ICCD/COP(7)/8, la Conférence des Parties, s'appuyant sur les éléments pertinents de l'historique de la question de l'article 47 du Règlement intérieur, souhaitera peutêtre parvenir à un accord en la matière et supprimer le texte entre crochets.

dissemination of best practices as proposed in document ICCD/CRIC(8)/5/Add.5.
de sélection des meilleures pratiques proposé dans le document ICCD/CIRC(8)/5/Add.5.