AS SET OUT IN THE ANNEX - traduction en Français

which now included Georgia as it had joined the Protocol on 7 February 2013, as set out in the annex to document ECE/EB. AIR/GE.1/2013/9;

comprenant dorénavant la Géorgie qui y avait adhéré le 7 février 2013, comme indiqué dans l'annexe au document ECE/EB. AIR/GE.1/2013/9;

Each company shall apply the Amendment to IAS 21 as set out in the Annex to this Regulation as from the commencement date of its 2006 financial year at the latest.

Les entreprises appliquent l'Amendement à IAS 21 tel qu'exposé dans l'annexe au présent règlement au plus tard à la date d'ouverture de l'exercice 2006.

Taken action and provided comments on the recommendations made in its report for the biennium ended 31 December 1997, as set out in the annex to its current report;

Avait pris des mesures pour donner suite aux recommandations formulées par le Comité des commissaires aux comptes dans son rapport sur l'exercice biennal terminé le 31 décembre 1997 et fait des observations à ce sujet, comme indiqué dans l'annexe à son rapport sur l'exercice biennal terminé le 31 décembre 1999;

which resulted in the preparation of a revised draft of the instruction manual as set out in the annex to document UNEP/CHW/OEWG/3/12;

qui ont débouché sur l'élaboration du projet révisé de manuel d'instruction, tel qu'exposé dans l'annexe au document UNEP/CHW/OEWG/3/12.

Asia Technology Centre and the statute of the Centre, as set out in the annex to the present resolution.

sociale pour l'Asie occidentale et son Statut, tels qu'ils figurent en annexe à la présente résolution.

approved their text, as set out in the annex to its report on that session A/CN.9/521.

en a approuvé le texte, tel qu'il figurait en annexe à son rapport sur cette session A/CN.9/521.

The Open-ended Working Group agreed to forward the draft decision, as set out in the annex to the present report, for consideration by the Seventeenth Meeting of the Parties.

Le Groupe de travail à composition non limitée a décidé de transmettre le projet de décision, tel qu'il figure dans l'annexe au présent rapport, pour examen par la dix-septième Réunion des Parties.

2022-2023 and 2024-2025, as set out in the annex to the statement, would be considered in the context of the proposed programme budget for the respective biennium.

2022-2023 et 2024-2025, présentées dans l'annexe à l'état des incidences financières seront examinées dans le cadre du projet de budget-programme pour les exercices concernés.

the proposed mechanisms, as set out in the annex to the present report,

les mécanismes proposés, tels que décrits dans l'annexe au présent rapport,

missing links, as set out in the annex of Resolution No. 49,

liaisons manquantes, tels qu'énumérés dans l'annexe à la Résolution no 49,

Adopts a Standardized UN/ECE Vocabulary for Radio-Connections, as set out in the annex to this resolution, which is to be available in Dutch,

Adopte un vocabulaire normalisé CEE/ONU des liaisons radio tel qu'il figure dans l'annexe à la présente résolution, qui existera dans les langues suivantes:

missing links, as set out in the annex to Resolution No. 49,

liaisons manquantes, telle qu'elle figure dans l'annexe à la Résolution no 49,

The Open-ended Working Group decided to forward the draft decision, as set out in the annex to the present report, to the Seventeenth Meeting of

Le Groupe de travail à composition non limitée a décidé de soumettre le projet de décision, tel qu'il figure à l'annexe du présent rapport,

consensus on the issue, the Working Group agreed to forward both draft decisions, as set out in the annex to the present report,

le Groupe de travail a décidé de transmettre les deux projets de décision, tels qu'ils figurent dans l'annexe au présent rapport,

The Open-ended Working Group decided to forward the draft decision, as set out in the annex to the present report, to the Seventeenth Meeting of the Parties.

Le Groupe de travail à composition non limitée a décidé de soumettre le projet de décision, tel qu'il figure à l'annexe au présent rapport, à la dix-septième Réunion des Parties.

missing links, as set out in the annex of Resolution No. 49,

liaisons manquantes, telle qu'elle figure dans l'annexe à la Résolution no 49,

suitable approach to mercury, as set out in the annex to the present note.

appropriée sur le mercure, qui figure en annexe à la présente note.

TOCs and TSBs shall complete an annual disclosure of interests as set out in the annex to this decision.

organes subsidiaires temporaires doit signer le formulaire de déclaration d'intérêts qui figure dans l'annexe à la présente décision.

Following the discussion, the Working Group agreed to forward three draft decisions on the issue, as set out in the annex to the present report,

A l'issue du débat, le Groupe de travail a décidé de transmettre trois projets de décision sur la question, qui figurent dans l'annexe au présent rapport,

of 18 December 1991, the General Assembly adopted the United Nations New Agenda for the Development of Africa in the 1990s, as set out in the annex to the resolution.

l'Assemblée générale a adopté le nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90, qui figurait en annexe à cette résolution.