CANNOT BE EXERCISED - traduction en Français

['kænət biː 'eksəsaizd]
['kænət biː 'eksəsaizd]
ne peuvent être exercés
ne peut être exercée

Exemples d'utilisation de Cannot be exercised en Anglais et leurs traductions en Français

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In accordance with article L 121-20-2 of the Consumer Code"the right of withdrawal cannot be exercised, unless both parties have agr eed that: the withdrawal has begun before the seven day period has ended.
L 121-20-2 du code de la consommation« le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement.
They maintain that the right of self-determination cannot be exercised against the will of the population concerned, and that self-determination referenda should only allow the indigenous to vote and not the colonizers.
Ils affirment que le droit à l'autodétermination ne peut être exercé contre la volonté de la population concernée, et que seuls les autochtones, par opposition aux colons, devraient être autorisés à voter lors des référendums d'autodétermination.
But rights which by their very nature cannot be exercised by a child, either by himself or with the assistance of a guardian,
Les droits qui de par leur nature ne peuvent être exercés par un enfant, soit par lui-même soit avec l'aide d'un tuteur,
The right of withdrawal cannot be exercised with respect to the products made for the client in a personalized way,
Le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits fabriqués pour le client de manière personnalisée,
Where parental authority cannot be exercised owing to a permanent impediment,
Si l'autorité parentale ne peut être exercée en raison d'un obstacle permanent
only on the exercise of those rights which cannot be exercised as a result of pre-trial detention.
seulement pour ce qui concerne les droits qui ne peuvent être exercés en raison de la détention elle-même.
If that right cannot be exercised owing to an impediment
Si ce droit ne peut être exercé en raison d'un empêchement
A significant influence can be assumed if the share of the voting rights is at least 20 percent but less than 50 percent and control cannot be exercised.
Il y a influence notable lorsque la part des droits de vote s'élève à 20% au minimum jusqu'à moins de 50%, et qu'une position dominante ne peut être exercée.
However, the Offer does not target these Shares, insofar as, pursuant to the terms and conditions, and to the knowledge of the Offeror, the Quadran Warrants cannot be exercised prior to the closing of the Offer.
Toutefois, l'Offre ne porte pas sur ces Actions dans la mesure où, en vertu des conditions d'émission et à la connaissance de l'Initiateur, les BSA Quadran ne peuvent être exercés avant la clôture de l'Offre.
The recourse of the Company cannot be exercised against the Policyholder if the latter demonstrates that the incidents or offences that generated the recourse are not attributable to him and occurred against his instructions
Le recours de la Compagnie ne peut être exercé contre le Preneur d'assurance si ce dernier établit que les faits ou infractions générateurs du recours ne lui sont pas imputables
The right to withdraw cannot be exercised when the product was used with the express agreement of the user,
Le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque le produit a été utilisé avec l'accord express de l'utilisateur,
the right of withdrawal is for the exclusive benefit of the CLIENT and cannot be exercised by the gift recipient.
le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du CLIENT et ne peut être exercé par le destinataire du cadeau.
The right to freedom of expression cannot be exercised passively, but requires a lasting commitment by States to ensure the mechanisms that guarantee
Le droit à la liberté d'expression ne peut pas être exercé de manière passive, mais exige un engagement durable de la part des États en
The right to return cannot be exercised if the forwarding procedure is respected
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée
exercised without interference, collective bargaining rights cannot be exercised in a meaningful manner.
le droit de négociation collective ne peut s'exercer de manière significative.
freedoms whose exercise would interfere with the purpose of the sentence or that cannot be exercised in the conditions of execution of a sentence.
libertés fondamentales qui interfèreraient avec l'objectif de la peine ou qui ne peuvent pas être exercés dans les conditions de l'exécution de celle-ci.
The Committee of Ministers therefore considers that the Council of Europe could reinforce the application of the principle of aut dedere aut judicare as a means of prosecuting war crimes effectively in cases where universal jurisdiction cannot be exercised.
En conséquence, le Comité des ministres estime que le Conseil de l'Europe pourrait renforcer l'application du principe aut dedere aut judicare en tant que moyen efficace de répression des crimes de guerre dans les cas où la compétence universelle ne peut pas être exercée.
meaning that the options cannot be exercised until two years after they are granted.
ce qui veut dire qu'elles ne peuvent être exercées que deux ans après leur attribution.
based on the principle that the freedom of some cannot be exercised to the detriment of the sacred values of others.
la liberté des uns ne peut s'exercer au détriment des valeurs sacrées des autres.
cancellation rights cannot be exercised if a service has been fully provided before the time period for cancellation has expired.
le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de fourniture d'un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé immédiatement après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
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