CODE'S - traduction en Français

• code
• du recueil
• du CNB

Exemples d'utilisation de Code's en Anglais et leurs traductions en Français

This initial edition served as a draft for preparing the 1997 edition, which extended the code's scope to encompass elementary systems and supporting structures for the mechanical components concerned.
Cette édition initiale a servi de draft pour l'élaboration d'une édition 1997 qui a étendu le domaine d'application du recueil aux systèmes élémentaires et aux supports des matériels mécaniques concernés.

Sanctions are an extension of a compliance mechanism which is used to force a code's signatory to correct its behaviour if it is found to be not complying with the code..
Les sanctions sont une extension d'un mécanisme de respect des obligations utilisé pour forcer un signataire d'un code à corriger son comportement s'il est jugé non conforme au dit-code.

In some cases, a code's resolution might not be high enough,
Dans certains cas, il se peut que la résolution des codes ne soit pas assez élevée,

This initiative widened Made with Code's target group to also include those who have already started a career in the tech industry,
Cette initiative a élargi le groupe ciblé par Made with Code pour inclure celles qui ont déjà commencé une carrière dans l'industrie de la technologie,

The Corporate Governance Committee's main objective is to ensure that the Belgian Corporate Governance Code's provisions remain relevant to listed companies
Le principal objectif de la Commission Corporate Governance est d'assurer que les dispositions du Code belge de gouvernance d'entreprise restent pertinentes pour les sociétés cotées

Canadian Electrical Code's latest revisions and the influencers to the Building Codes at all levels of authority relating to the Electric Vehicle(EV) infrastructure.
les dernières modifications du Code canadien de l'électricité et les influenceurs des codes du bâtiment à tous les niveaux d'autorité en lien avec l'infrastructure du VÉ.

Since new quarter-rate LDPC code has fountain code's property, at the receiver,
Étant donné que le nouveau code LDPC à quart de débit a une propriété de code fontaine, au niveau du récepteur, il peut être décodé avec le mot de code tronqué pour une économie d'électricité

The draft Code's adoption remains uncertain,
L'adoption du projet de code demeure toutefois incertaine bien

Nevertheless, a few institutions pointed out difficulties for the Code's integration such as the lack of students' interest,
Neanmoins quelques etablissements ont fait remonter des difficultes d'integration du Code comme Ie manque d'interet,

At their meeting in Vienna in June the Code's signatory States decided not to submit a draft resolution during the current session of the First Committee.
Lors de leur récente réunion à Vienne, en juin 2006, les États ayant souscrit au Code ont décidé de ne pas présenter de résolution lors de cette session de la Première Commission.

Housing modify the 2012 Ontario Building Code's technical standards to restrict the use of trade-offs that reduce the level of energy performance of the building envelope.
du Logement modifie les normes techniques du code du bâtiment de 2012 pour qu'elles limitent les échanges qui diminuent le rendement énergétique de l'enveloppe des édifices.

The Code's primary and original purpose was to ensure public health
L'objectif original et principal du Code est de garantir la santé

In 2009, companies are expected to review their governance in the light of the 2009 Code's provisions and, where appro- priate,
En 2009, les sociétés reverront leur politique de gouvernance à la lumière des dispositions du Code 2009 et, lorsqu'il y a lieu,

It explains the objectives that the Code's provisions are intended to achieve
Ils expliquent les objectifs que les dispositions du CNP visent à atteindre et décrivent les fonctions

based on a full analysis of the Code's application to the facts of that complaint.
d'une analyse complète de l'applicabilité du Code aux faits de la plainte.

we regret that their submission was not at least announced before the meeting of the Code's subscriber States, held in Vienna in June.
tout au moins, annoncée avant la réunion des États ayant souscrit au Code tenue à Vienne en juin dernier.

International Woman's Day and August 13, anniversary of the Code's promulgation which became a holiday,"National Woman's Day.
date-anniversaire de la promulgation du CSP, qui est devenu un jour férié déclaré« journée nationale de la Femme».

which explains why the Charter provides a derogation from the Code's provisions in this respect.
leur activité professionnelle principale, ce qui explique la raison pour laquelle la Charte déroge à cette disposition du Code.

The increase in the number of independent directors testifi es to the Group's desire to comply with the code's recommendations as much as possible, concerning the number
L'augmentation du nombre d'administrateurs indépendants témoigne de la volonté du Groupe de se conformer autant que possible aux recommandations du code sur le nombre et la proportion d'administrateurs indépendants au sein du Conseil

In closing, one must point out that failing to abide by an order from the CRT can give rise to the application of the Labour Code's penal provisions,
En terminant, précisons que le défaut de respecter une ordonnance de la C.R.T. peut donner lieu à l'application des dispositions pénales du Code du travail et donc,