CONTENT OF THE DRAFT - traduction en Français

• contenu du projet
• teneur du projet
• contenu des projets
• teneur des projets
• fond du projet

Exemples d'utilisation de Content of the draft en Anglais et leurs traductions en Français

Please provide information on the status and content of the draft children's code.
Fournir des informations sur l'état d'avancement et le contenu du projet de code de l'enfance.

noted that his delegation had not been consulted regarding the content of the draft letter.
sa délégation n'a pas été consultée au sujet du contenu du projet de lettre.

However, the consultation process revealed a wide range of opinions amongst stakeholders on the value and content of the draft.
Le processus de consultation a toutefois révélé des opinions très contrastées parmi les parties prenantes quant à la valeur et à la teneur du projet.

The human rights content of the draft Norms is vague and inaccurate.
Du point de vue des droits de l'homme, le contenu du projet de normes est vague et imprécis.

It was further noted that the title of the topic might need adjustment depending on the scope and content of the draft articles.
On a noté aussi que l'intitulé du sujet devrait peut-être être rectifié en fonction de la portée et de la teneur du projet d'article.

If it is applied by States with the necessary political will, the content of the draft instrument will help to discourage,
S'il est appliqué par les États avec la volonté politique nécessaire, le contenu du projet d'instrument aidera à décourager

Currently, the Ministry of Labor is in the process of establishing a national committee to consider the content of the draft Plan of Action,
Le Ministère du travail est en train de mettre en place un comité national chargé d'examiner la teneur du projet de plan d'action,

On 25 January 2008 following a debate at which the content of the draft agenda, presented by the President of the Conference,
Le 25 janvier 2008, à l'issue d'un débat au cours duquel le contenu du projet d'ordre du jour, présenté par le Président de la Conférence,

said that his delegation supported the content of the draft articles on nationality of natural persons in relation to succession of States,
sa délégation approuve le contenu du projet d'articles sur la nationalité des personnes physiques en relation avec la succession d'Etats,

Spain endorses the content of the draft resolution on the United Nations Institute for Training and Research.
L'Espagne appuie la teneur du projet de résolution sur l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche.

publication and translation of the curriculum is still ongoing, the content of the draft modules have already been used as a basis for the delivery of various training courses organized under the GFP.
la traduction du programme sont toujours en cours, le contenu des projets de modules a déjà servi de base à divers cours de formation organisés dans le cadre du programme mondial sur les armes à feu.

the structure and content of the draft resolution are largely based on those of resolutions of past years,
la structure et la teneur du projet de résolution se fondent en grande partie sur les résolutions des années précédentes,

Referring to the content of the draft manual, Japan noted that the specific legal system of a State,
Se référant au contenu du projet de manuel, le Japon a noté que le système juridique particulier de chaque pays,

He suggested analyzing the content of the draft resolutions and, before submitting them to the Fourth Committee,
Il propose d'analyser la teneur des projets de résolution avant leur présentation à la Quatrième Commission

Currently, the Ministry of Labor is in the process of establishing a national committee to consider the content of the draft Plan of Action, before proposing to the Cabinet for approval for the draft Plan to come into effect.
Le Ministère du travail s'emploie actuellement à constituer un comité national chargé d'étudier la teneur du projet de plan d'action avant de le proposer au Conseil des ministres pour approbation.

We have tried to develop the content of the draft resolution every year,
Nous avons essayé chaque année d'étoffer le contenu du projet de résolution, et nous continuerons de le faire,

Content of the draft organic legislation on the equality counsels
Teneur des projets de lois organiques relatives aux conseils pour l'égalité

However, it is concerned about the lack of information on the content of the draft law, particularly with regard to provisions on protection orders,
Cependant, il est préoccupé par l'absence d'informations sur le contenu du projet de loi, plus particulièrement sur les dispositions relatives aux ordonnances de protection,

lack of clarity as well to provide more general comments on the structure and content of the draft text.
qu'à formuler des observations de caractère plus général sur la structure et la teneur du projet de texte.

Please provide detailed information on the status and content of the draft legislation and constitutional reform described in paragraphs 286 to 289 of the State party's report, in particular.
Fournir des renseignements détaillés sur l'état et la teneur des projets de loi et des réformes constitutionnelles décrits aux paragraphes 286 à 289 du rapport de l'État partie, à savoir.