DISCRIMINATION IN RELATION - traduction en Français

• discrimination en matière
• discrimination en relation
• discrimination en rapport avec
• discrimination en ce qui concerne
• discrimination s'agissant
• discrimination dans le contexte

Exemples d'utilisation de Discrimination in relation en Anglais et leurs traductions en Français

Section 392 of the Immigration Act 2009 provides a procedural exemption to the Human Rights Act where the publicly funded complaints process is not available in actions that allege discrimination in relation to the Immigration Act
L'article 392 de la loi de 2009 sur l'immigration autorise une dérogation à la loi relative aux droits de l'homme pour des raisons de procédure, dans la mesure où le mécanisme de plainte financé par les deniers publics ne peut être utilisé pour des actions alléguant une discrimination en relation avec la loi sur l'immigration

texts aimed at protecting them from discrimination in relation with their role as SRs.
les garanties visant à les protéger contre toute discrimination en relation avec leur rôle de représentants du personnel.

Between 2001 and 2008, the EEOC received over 1,000 charges alleging discrimination in relation to 9/11, found cause to believe that discrimination occurred in 137 of those charges,
Entre 2001 et 2008, l'EEOC a reçu plus de 1 000 plaintes fait état de discrimination en rapport avec le 11 septembre, constaté l'existence de raisons

She would also welcome information on the number of substantive decisions taken by the Authority in cases of discrimination in relation to economic, social
Elle souhaiterait également des informations sur le nombre de décisions de fond prises par cette Autorité dans des cas de discrimination se rapportant à des droits économiques,

race figured in the Programme to Eliminate Discrimination in Relation to Employment and Occupation.
à la race dans le Programme visant à éliminer la discrimination dans le cadre de l'emploi et des métiers.

The case law of the Constitutional Court has clarified sufficiently that the Federal Constitutional Act Prohibiting Racial Discrimination not only protects foreigners against discrimination in relation to other foreigners
La jurisprudence de la Cour constitutionnelle a suffisamment précisé le fait que la Loi constitutionnelle fédérale portant interdiction de la discrimination raciale protège les étrangers non seulement contre la discrimination par rapport à d'autres étrangers,

Discrimination in relation to“private clubs”;
La discrimination exercée en ce qui concerne des"clubs privés";

Provisions against discrimination in relation to the right.
Dispositions contre la discrimination dans le droit.

Racial discrimination in relation to asylum law and policy.
Discrimination raciale en ce qui concerne le droit d'asile et la politique de l'asile.

The other problematic area is discrimination in relation to employment.
L'autre problème qui se pose est celui de la discrimination dans l'emploi.

Provisions against discrimination in relation to the right to work.
Dispositions contre la discrimination en matière de droit au travail.

Educational institution is not allowed to conduct gender-based discrimination in relation to.
Les établissements d'enseignement ne sont pas autorisés à faire preuve de discrimination en ce qui concerne.

There is no racial discrimination in relation to adoption of children in Zambia.
Il n'y a pas de discrimination raciale en matière d'adoption en Zambie.

Certain human rights instruments specifically prohibit discrimination in relation to property and housing.
Certains instruments relatifs aux droits de l'homme interdisent spécifiquement la discrimination en matière d'accès à la propriété et au logement.

The Act also prohibits gender discrimination in relation to all vocational guidance,
Elle interdit également la discrimination fondée sur le genre en matière d'orientation professionnelle, de formation professionnelle

In Great Britain the Equality Act includes a range of provisions which protect disabled people from discrimination in relation to work.
En Grande-Bretagne, la loi sur l'égalité prévoit un ensemble de dispositions protégeant les personnes handicapées contre la discrimination dans le travail.

The Department of Industrial and Employment Relations laid down minimum requirements to combat discrimination in relation to employment, including racial discrimination..
Le Département des relations du travail et de l'emploi a fixé un certain nombre d'exigences minimales pour combattre la discrimination au travail, y compris la discrimination raciale.

The first is the prohibition of discrimination in relation to applicants for vacancies,
Le premier est d'interdire la discrimination à l'encontre de candidats à des postes vacants;

opinion-making activities in the area of prevention of discrimination in relation to migrants among professional groups and general public.
de sensibilisation dans le domaine de la prévention de la discrimination à l'égard des migrants, organisées à l'intention des groupes professionnels et du grand public;

The work of the former Special Rapporteur focused in particular on discrimination in relation to the right to adequate housing see E/CN.4/2003/5.
L'ancien Rapporteur spécial a particulièrement axé ses travaux sur la discrimination dans l'exercice du droit à un logement convenable voir E/CN.4/2003/5.