DRAFT REGISTRY GUIDE - traduction en Français

[drɑːft 'redʒistri gaid]
[drɑːft 'redʒistri gaid]

Exemples d'utilisation de Draft registry guide en Anglais et leurs traductions en Français

{-}
  • Official category close
  • Colloquial category close
In paragraphs 15 and 17(and throughout the draft Registry Guide), reference should be made to a"security right",Guide and the draft Registry Guide; see A/CN.9/767.">
Aux paragraphes 15 et 17(ainsi que dans l'ensemble du projet de guide sur le registre), il faudrait faire référence aux"sûretés" et non aux"créanciers garantis"
within a reasonable period of time such as a few hours(see draft Registry Guide, rec. 6,
le cas d'un formulaire électronique quasi immédiatement et dans le cas d'un formulaire papier">dans un délai raisonnable, par exemple quelques heures(voir projet de guide sur le registre, recommandation 6,
Title of the draft Registry Guide.
Titre du projet de Guide sur le registre.
Consideration of the draft Registry Guide.
Examen du projet de guide sur le registre.
the Commission adopted chapter III(Registration) of the draft Registry Guide.
la Commission a adopté le chapitre III(Inscription) du projet de guide sur le registre.
the precise nature of the draft Registry Guide.
la nature précise du projet de guide sur le registre.
The Working Group referred the draft Registry Guide to the Commission for adoption at its upcoming forty-sixth session.
Le Groupe de travail a transmis le projet de Guide sur le registre à la Commission pour adoption à sa quarante-sixième session.
The Commission then turned to the examples of registry forms set forth in annex II of the draft Registry Guide.
Le Groupe de travail s'est ensuite penché sur les exemples de formulaires du registre figurant à l'annexe II du projet de guide sur le registre.
However, the prevailing view was that the draft Registry Guide should be presented as a separate, stand-alone, comprehensive guide.
Cependant, l'avis qui a prévalu était que le projet de guide sur le registre devrait être présenté comme un guide distinct, autonome et complet.
placement of the definitions in the draft Registry Guide.
de l'emplacement des définitions dans le projet de guide sur le registre.
The Working Group next turned to the examples of registry forms, set forth in Annex II of the draft Registry Guide.
Le Groupe de travail s'est alors penché sur les exemples de formulaires du registre Annexe II du projet de guide sur le registre.
The Working Group deferred making a decision until it had considered the relevant recommendations of the draft Registry Guide see para. 68 below.
Le Groupe de travail est convenu qu'il se prononcerait après avoir examiné les recommandations pertinentes du projet de Guide sur le registre voir par. 68 ci-après.
It was also said that the draft Registry Guide could include selective cross-references to the Guide,
Il a été dit aussi que le projet de guide sur le registre pourrait inclure des références ciblées au Guide,
It also had agreed that the draft registry guide should be finalized
Il a également convenu que le projet de guide sur le registre doit être finalisé
It was also observed that the definitions did not necessarily apply to the entire draft Registry Guide, which fulfilled a different, educational function.
On a également fait observer que les définitions ne s'appliquaient pas forcément à l'ensemble du projet de guide sur le registre, qui remplissait une fonction différente, à visée éducative.
the Working Group adopted the draft Registry Guide(A/CN.9/WG. VI/WP.54
il a adopté le projet de guide sur le registre(A/CN.9/WG. VI/WP.54
The Working Group decided that the title of the draft Registry Guide should be"UNCITRAL Guide on the Implementation of a Security Rights Registry..
Le Groupe de travail a décidé que le projet de Guide sur le registre s'intitulerait"Guide de la CNUDCI sur la mise en place d'un registre des sûretés réelles mobilières.
In addition, the Working Group agreed that, where the draft Registry Guide offered options,
Il est convenu en outre que si le projet de guide sur le registre présentait des options,
The Working Group adopted the substance of section A(purpose of the draft Registry Guide and its relationship with the Secured Transactions Guide) unchanged.
Le Groupe de travail a adopté la section A(Objet du projet de guide sur le registre et liens avec le Guide sur les opérations garanties) quant au fond sans modification.
the Working Group approved the substance of the terminology and the recommendations of the draft Registry Guide A/CN.9/743, para. 21.
il a approuvé quant au fond la terminologie et les recommandations du projet de guide A/CN.9/743, par. 21.
Résultats: 194, Temps: 0.0387

Mot à mot traduction

Top requêtes du dictionnaire

Anglais - Français