DRAFT GUIDE SHOULD - traduction en Français

• projet de guide devrait
• projet de guide devait
• projet de guide devraient

Exemples d'utilisation de Draft guide should en Anglais et leurs traductions en Français

Some support was expressed for the view that the paragraph as drafted was too specific and that the draft Guide should rather concentrate on providing alternatives,
Selon un avis partagé par quelques participants, le paragraphe, tel que rédigé, était trop précis, le projet de guide devant plutôt proposer différentes options,

It was agreed that the draft Guide should provide clarification as to whether(i) the notion of"claims of undetermined value" would encompass non-monetary claims;
Il a été convenu que le projet de guide devrait préciser i si la notion de"créances d'un montant indéterminé" engloberait les créances non monétaires; de la procédure d'insolvabilité ou plutôt les créances contestées dans le cadre de cette procédure.">

a view was expressed that the draft Guide should make it clear that the notion might cover two different categories of rules,
un participant a estimé que le projet de guide devrait préciser que cette notion pouvait recouvrir deux catégories différentes de règles,

it was stated that the draft Guide should discuss in more detail existing legislation exempting the creditor from liability in cases where the creditor had no effective control of the encumbered asset,
il a été indiqué que le projet de guide devrait examiner plus en détail la législation en vigueur exonérant le créancier de responsabilité lorsqu'il n'était pas en possession effective du bien grevé

note after paragraph 48, recalling its decision that the draft Guide should include examples
après avoir rappelé qu'il avait décidé que le projet de guide devrait comporter des exemples

it was pointed out that the draft Guide should clarify the distinction between the creditors committee on the one hand,
on a souligné que le projet de guide devrait préciser la distinction entre, d'une part, le comité des créanciers, indépendamment de la structure

the prevailing view was that the draft Guide should reflect various options,
l'idée qui a prévalu était que le projet de guide devrait refléter différentes possibilités,

Paragraph 55 of the draft Guide should be retained for the benefit of legislators.
Le paragraphe 55 du projet de guide devrait être conservé à l'intention des législateurs.

A draft Guide should be submitted to Governments as soon as possible for comment.
Un projet de guide devrait être présenté aux gouvernements dès que possible pour qu'ils puissent formuler leurs observations.

The prevailing view, however, was that the draft Guide should not include such recommendations.
Selon l'avis qui a prévalu, cependant, il ne fallait pas inclure de telles recommandations dans le projet de guide.

In view of the importance of this type of financing, the draft guide should address it.
Compte tenu de l'importance de ce type de financement, le projet de guide devrait s'y intéresser.

Differing views were expressed as to whether the regime envisaged in the draft Guide should cover consumer transactions.
Des avis différents ont été exprimés quant à savoir si le régime envisagé dans le projet de guide devrait traiter des opérations faisant intervenir des consommateurs.

The draft guide should address policy issues,
Le projet de guide devrait porter sur les questions de principe,

The view was expressed that the draft Guide should address the question of the remuneration of the insolvency representative.
Selon un avis, le projet de guide devrait traiter de la rémunération du représentant de l'insolvabilité.

Differing views were expressed as to whether the draft Guide should recommend a maximum limit to the secured obligation.
Des avis divergents ont été exprimés quant à savoir si le projet de guide devrait recommander la fixation d'un plafond pour l'obligation garantie.

The Working Group agreed that the draft guide should include recommendations to address the rights of appeal of the debtor.
Le Groupe de travail est convenu que le projet de guide devrait comporter des recommandations concernant les droits d'appel du débiteur.

Work on the annex should proceed as rapidly as possible and the draft Guide should contain a specific reference thereto.
Les travaux sur l'annexe devraient avancer aussi rapidement que possible et le projet de Guide devrait spécifiquement faire référence à ceux-ci.

It was suggested that the draft Guide should make it clear that it dealt only with the narrower category.
On a dit que le projet de guide devrait préciser qu'il ne visait que cette dernière catégorie.

One view was that the draft Guide should address certain types of directly held securities along the lines proposed above.
Selon l'un d'eux, le guide devrait traiter certains types de valeurs mobilières détenues directement comme il est proposé ci-dessus.

The Working Group agreed that the scope of the regime envisaged in the draft Guide should be described more clearly.
Le Groupe de travail est convenu qu'il faudrait exposer plus clairement le champ d'application du régime envisagé dans le projet de guide.