Exemples d'utilisation de Projet de convention devrait en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Selon un autre avis, la partie optionnelle du projet de Convention devrait n'offrir qu'une variante fondée sur l'enregistrement,
d'article 93 soit conservé tel qu'il figurait dans le document A/CN.9/WG. III/WP.81, étant donné que le projet de convention devrait rester ouvert aux réserves.
le champ d'application du projet de Convention devrait être limité à la cession des créances contractuelles à des fins de financement;
par. 42 et 43) selon laquelle le projet de convention devrait tenir compte de la pratique qui voulait qu'un engagement puisse valablement stipuler
Pour les raisons exposées ci-dessus, le Groupe de travail est convenu d'une manière générale que le texte du projet de convention devrait faire une distinction entre, d'une part,
Nous notons qu'afin d'assurer l'harmonisation des lois relatives au commerce électronique, le projet de convention devrait soit contenir une norme uniforme concernant l'exigence de fiabilité des signatures électroniques(laquelle pourrait prendre la forme d'une"exigence générale de fiabilité",
Il a également été convenu que, vu les préoccupations exprimées s'agissant de savoir, d'une part, si le projet de convention devrait comporter des règles de droit international privé régissant les questions de priorité relatives aux types d'actifs qui n'étaient pas des créances visées par ledit projet et, d'autre part,
Les travaux relatifs au projet de Convention devraient être achevés d'ici l'an 2000.
Le projet de convention doit prévoir les moyens d'éliminer le terrorisme d'État.
Le projet de Convention doit être considéré comme un tout.
Le projet de convention doit être compatible avec les autres principaux instruments relatifs aux droits de l'homme.
On a rappelé que le projet de convention devait être considéré comme un instrument de droit pénal concernant la responsabilité pénale individuelle.
Les aspects controversés du projet de convention doivent être négociés au sein du Groupe de travail de la Sixième Commission afin de recenser les questions de fond en suspens.
Le projet de convention doit aussi servir de cadre juridique au renforcement de la coopération au titre de la Stratégie antiterroriste mondiale.
En réponse, il a été déclaré que le projet de convention devait viser à unifier les régimes juridiques applicables aux engagements indépendants.
En outre, pour pouvoir être largement accepté, le projet de convention doit tenir compte des divers principes juridiques en vigueur dans les Etats Membres.
Il a été généralement reconnu que le projet de Convention devait contenir une disposition concernant les termes dans lesquels la notification devait être faite.
Il avait découvert néanmoins par la suite que le terme ne décrivait pas correctement nombre des modèles de détention que le projet de Convention devait aborder.
qui donne la possibilité de déroger au projet de Convention, devrait être supprimé.