Exemples d'utilisation de Projet de convention devrait en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Programming
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Political
Le projet de convention devrait être transmis à l'Assemblée générale pour approbation puis être ouvert à la signature, plutôt que soumis à une conférence diplomatique.
Le projet de convention devrait bénéficier d'un large appui des Etats en développement qui devraient être les principaux bénéficiaires du régime qu'il vise à instaurer.
il a été convenu que le projet de convention devrait s'appliquer, qu'il y ait une cession seulement
Le projet de convention devrait être lu en parallèle avec d'autres conventions similaires et avec les règles du droit international pertinentes,
pour être général, le projet de convention devrait inclure la notion de terrorisme d'État,
Après examen, le Groupe de travail a décidé que le projet de convention devrait établir le droit des parties à la cession
le texte reflète l'issue d'une longue discussion, au Groupe de travail, sur la mesure dans laquelle le projet de convention devrait prescrire des règles de fond.
Le Groupe de travail n'ayant pas été en mesure de se prononcer sur la détermination d'un montant sont d'avis que le projet de convention devrait reconnaître aux parties la faculté de s'entendre sur ce point.
nous pensons que le projet de convention devrait être soumis à l'Assemblée générale pour adoption finale.
le champ d'application du projet de convention devrait être aussi large que possible.
qui a compétence sur les matières régies par le projet de convention devrait être habilitée elle aussi à participer.
Il a été indiqué que le projet de convention devrait contenir une disposition spécifiant un délai de deux ans pour exercer le droit de retrait en cas d'erreur de saisie.
Des avis divergents ont été exprimés quant au point de savoir si le projet de convention devrait déterminer qui seraient le conservateur
Par ailleurs, le projet de convention devrait interdire aux Etats d'accorder refuge aux terroristes,
Cuba considère que le projet de convention devrait respecter l'institution de l'extradition
L'élaboration du projet de convention devrait être confiée aux groupes de travail ouverts à tous, dont les séances
Selon un autre avis encore, le projet de Convention devrait faire prévaloir,
Le Groupe de travail a établi que le projet de Convention devrait assortir la protection du débiteur d'un seuil suffisamment élevé pour répondre aux préoccupations exprimées par tous les États en leur évitant d'avoir à recourir à une réserve générale d'ordre public
un destinataire qui attendait les marchandises à un certain endroit ne devrait pas être surpris qu'on lui demande d'en prendre livraison à un endroit différent et le projet de convention devrait exiger que le document de transport fournisse des informations auxquelles le destinataire puisse se fier.
la lettre de garantie n'exigeait aucune déclaration ni aucun document, le projet de convention devrait mettre à la charge du bénéficiaire l'obligation de faire une déclaration indiquant