Exemples d'utilisation de Le projet d'articles devrait en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Le projet d'articles devrait comprendre une disposition comparable à l'article 73 de la Convention de Vienne sur le droit des traités,
Le projet d'articles devrait également traiter des ressources pétrolières
Le projet d'articles devrait envisager les types contemporains de conflits, notamment les conflits armés internes,
Elles renforcent la position du Royaume-Uni, à savoir que le projet d'articles devrait se cantonner aux principes de la responsabilité des États qui sont d'application générale
Enfin, toute disposition concernant des contre-mesures qui pourrait figurer dans le projet d'articles devrait réduire au minimum le risque d'abus, compte tenu en particulier de la position différente des États
Se pose aussi, dans le même ordre d'idées, la question de savoir si le projet d'articles devrait incorporer des éléments de procédure, tels que des références à la charge de la preuve.
Le projet d'articles devrait stipuler que l'expulsion ne doit pas se fonder sur des motifs discriminatoires tels que la nationalité,
En deuxième lieu, le Groupe de travail est convenu que le projet d'articles devrait préciser qu'il convenait que les contre-mesures soient prises d'une manière respectueuse de la spécificité de l'organisation visée.
Toutefois, le projet d'articles devrait prendre en compte les principes du droit international général et il n'appartient pas à la Commission d'élaborer un nouvel instrument relatif aux droits de l'homme.
Conformément aux tendances internationales en matière de droits de l'homme, le projet d'articles devrait s'appliquer aux individus qui se trouvent sur le territoire d'un État
il a été soutenu que le projet d'articles devrait s'appliquer à tout conflit armé, international
Enfin, la délégation grecque pense avec la CDI que le projet d'articles devrait prendre la forme d'une convention internationale, un instrument complémentaire doté d'un effet normatif équivalant à celui de la Convention de Vienne sur le droit des traités.
Pour la délégation égyptienne, le projet d'articles devrait prendre la forme d'un accord-cadre une fois qu'il aura été examiné à l'Assemblée générale ou par une conférence de plénipotentiaires.
En fait, le projet d'articles devrait être inspiré non seulement par la pratique des États, mais aussi par les principes de la Charte des Nations Unies concernant la légitime défense
Le projet d'articles devrait servir de guide,
C'est pourquoi le projet d'articles devrait envisager les obligations les plus importantes, celles qui sont dues à la communauté internationale dans son ensemble ainsi que les violations les plus graves de ces obligations.
L'orateur fait observer que le projet d'articles devrait de manière générale introduire une certitude juridique
On a également indiqué que le projet d'articles devrait inclure des dispositions précisant les cas dans lesquels des mesures de contrainte pouvaient être prises contre les biens d'un État.
Le projet d'articles devrait couvrir tous les aspects de l'expulsion
On a aussi estimé que le projet d'articles devrait englober les aspects des catastrophes survenant durant