DRAFT SHOULD - traduction en Français

• projet devrait
• projet doit
• projet devait
• projet devra

Exemples d'utilisation de Draft should en Anglais et leurs traductions en Français

Provisions in Parts One and Two of the draft should therefore be formulated in a way that their application was not solely dependent on a third-party settlement procedure.
Les dispositions des première et deuxième parties du projet devraient donc être libellées de telle manière que leur application ne soit pas subordonnée à une procédure de règlement par tierce partie.

It also believed that the issues taken up in the draft should be dealt with in negotiations on the permanent status,
Il estime lui aussi que les questions abordées dans le projet doivent être traitées dans des négociations sur le statut permanent

The unanimous view of the workshop was that efforts by States to undermine the existing language of the draft should be actively resisted by indigenous peoples.
L'opinion unanime de l'atelier était que les efforts des États pour affaiblir le langage actuel du projet devaient faire l'objet d'une résistance active de la part des populations autochtones.

A solution to the problems relating to one of the drafts would not necessarily lead to a solution of the problems relating to the other; each draft should be seen in its own context.
La solution des problèmes que pose un projet n'amènera pas nécessairement une solution des problèmes que pose l'autre; chacun des projets doit être envisagé dans son propre contexte.

said that standards and principles in the draft should be in line with existing international instruments.
les principes énoncés dans le projet devraient aller dans le même sens que les instruments internationaux en vigueur.

It would be extremely difficult to accept the notion that the draft should confine its treatment of the consequences of internationally wrongful acts to the rights
Mais il serait extrêmement difficile d'accepter l'idée que le projet ne devrait traiter des conséquences des actes internationalement illicites que du point de vue des droits

The draft should soon be available,
Le projet de texte devrait être bientôt disponible,

In the opinion of OIC member States, the draft should limit itself to stipulating the obligation of States to investigate promptly
De l'avis des États membres de l'OCI, le texte doit se borner à stipuler l'obligation qu'ont les États d'enquêter promptement

The representative of Austria believed that the draft should also take into account the so-called INDRIS project concerning the establishment of an electronic informative system on inland waterways, currently carried out within the European Union.
Le représentant de l'Autriche a jugé que le texte devrait également tenir compte du projet"INDRIS" actuellement mené au sein de l'Union européenne au sujet de la mise sur pied d'un système d'information électronique sur les voies navigables.

It was suggested that the draft should include such a clause clearly indicating that the Commission recognized the existence of State crimes
On a suggéré que le projet devrait comporter une telle clause qui indiquerait clairement que la Commission a reconnu l'existence des crimes d'État

The draft should make it clear that members of other ethnic communities,
Le projet devrait énoncer clairement que les membres des autres communautés ethniques,

Italy believes that the draft should deal with the responsibility of States for particularly serious wrongful acts(referred to as“international crimes” in the draft),
L'Italie estime que le projet doit traiter de la responsabilité des États pour faits illicites particulièrement graves(dénommés«crimes internationaux» dans le projet),

In support of the view that the draft should retain flexibility in defining"internationality",
À l'appui de l'avis selon lequel le projet devrait conserver une définition souple du terme"international",

nevertheless agreed that the draft should be referred to the session of the OAU Council of Ministers in Durban,
est néanmoins convenue que le projet devait être soumis à la session du Conseil des Ministres de l'OUA,

Generally, States welcome the basic approach of the Commission that the draft should be general
De façon générale, les États se félicitent de l'idée, dont la Commission est partie, que le projet devrait être général

principles of international law, should not be considered in isolation and any draft should clearly reflect all the principles in a holistic fashion.
ne devait pas être examiné de façon isolée et que tout projet devait clairement tenir compte de tous les principes d'une manière globale.

sentence of paragraph 29, said that the draft should emphasize the legal recourse of investors, including with regard
à propos de la deuxième phrase du paragraphe 29, que le projet devrait mettre en évidence les recours juridictionnels dont disposent les investisseurs,

caused injury to another State or third parties, and that the draft should address the different variations,
qui soutenait d'autre manière un tel groupe, et que le projet devait couvrir les différentes possibilités,

The draft should include a clear definition of terrorism,
Le projet devrait comporter une définition claire du terrorisme

The draft should use as its starting point the preamble common to the two international Covenants of 1966,
Un tel projet devrait partir du préambule commun aux deux Pactes internationaux de 1966,