TO THE DRAFT GUIDE - traduction en Français

• au projet de guide

Exemples d'utilisation de To the draft guide en Anglais et leurs traductions en Français

with the preparation of an annex to the draft Guide specific to security rights in intellectual property. For the next
d'établir une annexe au projet de guide spécialement consacrée à ces sûretés.(Pour la prochaine session du Groupe de travail,

discussing the possible scope of work that could be undertaken by the Commission as a supplement to the draft Guide.
quarantième session en 2007, sur la portée éventuelle des travaux qu'elle pourrait entreprendre afin de compléter le projet de guide.

discussing the possible scope of work that could be undertaken by the Commission as a supplement to the draft guide.
quarantième session en 2007, sur la portée éventuelle des travaux qu'elle pourrait entreprendre afin de compléter le projet de guide.

discussing the possible scope of work that could be undertaken by the Commission as a supplement to the draft Guide.
quarantième session en 2007, sur la portée éventuelle des travaux qu'elle pourrait entreprendre afin de compléter le projet de guide.

Changes to the draft Guide had derived from substantive discussions of the text.
Les modifications apportées au projet de guide tiennent compte des débats de fond dont le texte a fait l'objet.

Third, the draft Model Law would defer for that definition to the draft Guide.
Troisièmement, le projet de Loi type devrait s'en remettre pour cette définition au projet de Guide.

III. Asset-specific adjustments to the draft guide with respect to security rights in intellectual property.
III. Modification des recommandations spéciales du projet de guide concernant les sûretés grevant la propriété intellectuelle.

He further suggested including a consolidated set of all recommendations as an annex to the draft Guide.
Il suggère en outre d'inclure un ensemble consolidé de toutes les recommandations en annexe au projet de Guide.

The policy considerations that applied when the Assignment Convention was being drafted were also applicable to the draft Guide.
Les grandes orientations prévalant lors de l'élaboration de la Convention sur la cession étaient aussi applicables au projet de Guide.

expressed strong support for the idea of an annex to the draft Guide.
approuve vivement l'idée d'une annexe au projet de Guide.

Document A/CN.9/XL/CRP.3 reflected the decisions reached by the Working Group regarding matters that should be clarified in the commentary to the draft Guide.
Le document A/CN.9/XL/CRP.3 reflétait les décisions auxquelles le Groupe de travail était parvenu s'agissant de questions demandant clarification dans le commentaire du projet de Guide.

decisions of the Working Group with respect to the draft guide are reflected in the report of that session A/CN.9/484.
les décisions du Groupe de travail concernant le projet de guide sont présentées dans le rapport sur les travaux de cette session A/CN.9/484.

It was noted that that issue could be considered at a later time when the Working Group considered the glossary to the draft Guide.
Il a été noté que cette question pourrait être examinée ultérieurement lorsque le Groupe de travail aborderait le glossaire du projet de guide.

Objection was raised to adding text to the draft Guide that referred to reluctance to participate in request for proposals with dialogue proceedings because of elevated risks of corruption.
L'idée d'ajouter au projet de Guide un passage sur la réticence à participer à une procédure de demande de propositions avec dialogue en raison de risques élevés de corruption a suscité une objection.

several suggestions were made with respect to adjustments that would need to be made to the draft Guide to address issues specific to intellectual property financing.
plusieurs suggestions ont été faites en ce qui concerne les ajustements qu'il faudrait apporter au projet de guide pour traiter spécifiquement le financement garanti par la propriété intellectuelle.

At the colloquium, several suggestions were made with respect to adjustments that would need to be made to the draft Guide to address issues specific to intellectual property financing.
Plusieurs propositions ont été faites lors de ce colloque au sujet des modifications qui devraient être apportées au projet de guide pour traiter des questions spécifiques au financement garanti par la propriété intellectuelle.

A second annex to the draft Guide, dealing with security rights in intellectual property,
Une seconde annexe au projet de Guide, sur les sûretés réelles grevant la propriété intellectuelle,

it was suggested that subparagraph(a) was not specific to applicable law but rather of general application to the draft guide and therefore should be deleted.
l'alinéa a n'était pas propre à la loi applicable mais s'appliquait au projet de guide dans son ensemble et qu'il devait donc être supprimé.

it was essential for issues pertaining to the securitization of intellectual property assets to be dealt with in a separate annex to the draft Guide.
il était essentiel que les questions relatives à la titrisation des biens de propriété intellectuelle soient traitées dans une annexe distincte du projet de Guide.

in a separate annex to the draft Guide.
dans une annexe distincte du projet de guide.