DRAFT RULE - traduction en Français

• projet de règle
• projet de règlement
• projet d'article

Exemples d'utilisation de Draft rule en Anglais et leurs traductions en Français

The Director invited the Contracting Parties to continue to develop the 1997 Agreement on periodical technical inspections, in particular draft Rule No. 2.
La Directrice a invité les Parties contractantes à continuer à étoffer l'Accord de 1997 sur le contrôle technique périodique, en particulier le projet de règle no 2.

The representative of the Russian Federation requested the secretariat to make the proposal for draft Rule No. 2 available in the website of WP.29 in all three working languages of the UNECE as soon as the translated texts became available.
Le représentant de la Fédération de Russie a demandé au secrétariat d'afficher la proposition de projet de Règle no 2 sur le site Web du WP.29 dans toutes les trois langues de la CEEONU, dès que les traductions seraient prêtes.

the Preparatory Committee recommended to the Conference that draft rule 64 on the modalities of attendance of non-governmental organizations at the Conference should be incorporated in the draft rules of procedure for the Conference A/CONF.192/PC/L.5.
le Comité préparatoire a recommandé à la Conférence que le projet d'article 64, relatif aux modalités de la participation des organisations non gouvernementales à la Conférence, soit incorporé dans le projet de règlement intérieur de la Conférence A/CONF.192/PC/L.5.

She encouraged the World Forum to adopt draft Rule No. 2 to be annexed to the 1997 Agreement
Elle a encouragé le Forum à adopter le projet de Règle no 2 à annexer à l'Accord de 1997,

In this respect it should be noted that the draft Rule No.1 is still to be finalized
A cet égard, il convient de noter qu'il reste encore à mettre au point le projet de Règlement No 1

the Committee recommended to the Conference that draft rule 64 on the modalities of attendance of non-governmental organizations at the Conference should be incorporated in the draft rules of procedure of the Conference A/CONF.192/PC/L.5.
le Comité a recommandé à la Conférence que le projet d'article 64, relatif aux modalités de la participation des organisations non gouvernementales à la Conférence, soit incorporé dans le projet de règlement intérieur de la Conférence A/CONF.192/PC/L.5.

Consideration of[the new Rule(s)] draft Rule No. 2(concerning inspections with respect to safety,)
Examen du[de la(des) nouvelle(s) Règle(s)] projet de Règle no 2(sur le contrôle en ce qui concerne la sécurité),

the cabinet approved in 2003 the draft Rule on the Draft Rule concerning Evidence of Birth Date for Enrolling Students to Educational Institutions proposed by the Ministry of Education.
dans les tribus montagnardes, le Conseil des ministres a approuvé en 2003 le projet de règlement sur les preuves de date de naissance pour l'inscription dans les établissements scolaires proposé par le Ministère de l'éducation.

It also produced an interpretative statement by the Chair of the Working Group on the meaning of the phrase"recognized by the United Nations" as used in draft rule 64, for adoption by the plenary.
Il a également présenté, pour adoption par la plénière, une déclaration interprétative du Président du Groupe de travail sur le sens de l'expression << reconnues par l'Organisation des Nations Unies >> utilisée dans le projet d'article 64.

in particular draft Rule No. 2,
en particulier le projet de règle no 2,

which would change the substance of the draft Rule.
ce qui reviendrait à modifier la substance du projet de Règlement.

with the exception of draft rule 42, should continue to be applied at the next sessions of the subsidiary bodies.
à l'exception du projet d'article 42, devrait continuer d'être appliqué à la prochaine session des organes subsidiaires.

with the exception of draft rule 42 FCCC/CP/1995/7, para. 10.
à l'exception du projet d'article 42 FCCC/CP/1995/7, par. 10.

This item may only be considered after the entry into force of the above-mentioned Agreement, to which draft Rule No. 1 should be annexed TRANS/WP.29/609, para. 94.
Ce point de l'ordre du jour ne pourra être examiné qu'après l'entrée en vigueur de l'Accord susmentionné auquel le projet de Règlement No 1 devrait être annexé TRANS/WP.29/609, par. 94.

with the exception of draft rule 42.
à l'exception du projet d'article 42.

with the exception of draft rule 42.
à l'exception du projet d'article 42.

with the exception of draft rule 42.
à l'exception du projet d'article 42.

Following the precedent of the INCD process, draft rule 10 also provides for a separate special fund to support the participation of developing country representatives in sessions of the COP and its subsidiary bodies.
Compte tenu de la procédure suivie jusqu'ici par le Comité, le projet de règle 10 prévoit également la création d'un fonds spécial séparé destiné à faciliter la participation de représentants de pays en développement aux sessions de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires.

Therefore, draft rule 8 provides for the establishment of a working capital reserve within the General Fund,
Le projet de règle 8 prévoit donc la création d'une réserve dans le cadre du fonds général,

The World Forum agreed to consider the development of draft Rule No. 2, to be prepared
Le Forum mondial a décidé d'examiner la question de l'élaboration d'un projet de règle no 2