DUE TO BE SUBMITTED - traduction en Français

• devrait lui parvenir
• doit être soumis
• doit être présenté
• devra lui parvenir

Exemples d'utilisation de Due to be submitted en Anglais et leurs traductions en Français

The Committee requests the State party to include in its fourth periodic report, due to be submitted by 1 August 2013,
Le Comité invite l'État partie à faire figurer dans son quatrième rapport périodique, qu'il doit présenter d'ici au 1er août 2013,

The Committee requests the State party to provide, in its next periodic report due to be submitted by 30 July 2015,
Le Comité demande à l'État partie de faire figurer dans son prochain rapport périodique, qui devra lui être soumis d'ici au 30 juillet 2015,

The Committee requests the State party to provide in its sixth periodic report, due to be submitted by 31 October 2013, updated information on
Le Comité demande à l'État partie de faire figurer dans son sixième rapport périodique, qui devra lui être soumis avant le 31 octobre 2013 des renseignements à jour sur toutes ses recommandations

The Committee requests the State party, in its next periodic report, due to be submitted on 1 April 2015, to provide, specific,
Le Comité prie l'État partie de faire figurer dans son prochain rapport périodique, qui devra lui être soumis d'ici au 1er avril 2015,

The Committee requests the State party to include in its seventh periodic report, due to be submitted by 1 April 2014,
Le Comité demande à l'État partie de communiquer dans son septième rapport, qu'il doit soumettre d'ici au 1er avril 2014,

the organization is awaiting a report from the United Nations Secretariat due to be submitted to the United Nations General Assembly during the year, on possible measures for funding these liabilities over time.
l'organisation attend un rapport que le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies doit présenter à l'Assemblée générale des Nations Unies en cours d'année sur les mesures de provisionnement que l'on pourrait prendre.

12 had been submitted to Member States for their concurrence with a further 20 due to be submitted by the end of December 2008,
12 avaient été soumis aux États Membres pour approbation, 20 autres devant être présentés avant la fin décembre 2008,

as well as to prepare future reports due to be submitted by Portugal.
qu'elle prépare les prochains rapports que le Portugal devra soumettre.

titled"Progress on reports and studies relevant to cooperation with representatives of United Nations human rights bodies"(A/HRC/4/58), due to be submitted for consideration at the fourth session of the Human Right Council.
des études relatifs à la coopération avec les représentants d'organes de défense des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies>>(A/HRC/4/58), qui doit être soumis à l'examen du Conseil des droits de l'homme à sa quatrième session.

Providing technical assistance for the drafting of reports due to be submitted by Burkina Faso to,
D'apporter un appui technique à la rédaction des rapports que le Burkina Faso doit présenter notamment aux organes

In the report due to be submitted by the African Union to the Security Council in accordance with paragraph 32 of resolution 2127(2013),
Dans le rapport que l'Union africaine doit présenter au Conseil de sécurité en application du paragraphe 32 de la résolution 2127(2013), nous communiquerons des

The Committee requests the State party to provide in its sixth periodic report, due to be submitted by 1 April 2013,
Le Comité prie l'État partie de lui présenter dans son sixième rapport périodique, qui doit être soumis avant le 1er avril 2013,

The Committee requests the State party to provide in its sixth periodic report, due to be submitted by 1 April 2013,
Le Comité demande à l'État partie de faire figurer dans son sixième rapport périodique, qui doit être soumis avant le 1er avril 2013,

With regard to the recommendation made in paragraph 22 of the concluding observations concerning the periodic report due to be submitted on 4 April 2000
En ce qui concerne la recommandation faite au paragraphe 22 des observations finales au sujet du rapport périodique qui devait être présenté le 4 avril 2000

in time for its conclusions to be of use for the final report of the Special Rapporteur, due to be submitted to the Sub-Commission at its forty-ninth session,
le Rapporteur spécial puisse utiliser ses conclusions pour établir le rapport final qu'il doit présenter à la Sous-Commission à sa quarante-neuvième session,

National projections were also due to be submitted by 30 June.
Les projections nationales devaient aussi être communiquées le 30 juin au plus tard.

The final CBA report is due to be submitted to GE.1 at its twentieth session.
Le rapport final sur cette analyse devrait être présenté au GE.1 à sa vingtième session.

The precise figure is not currently available as the STATLANT forms are not due to be submitted until 30 September.
Le chiffre precis n'est pas actuellement disponible car les fiches STATLANT ne doivent &re soumises qu'au 30 septembre.

Legislation was currently being drafted on tobacco, which was due to be submitted to Parliament by the end of 2006.
Un projet de loi est en cours d'élaboration pour le tabac et devrait être présenté au Parlement pour fin 2006.

A draft law addressing the phenomenon of human trafficking and irregular migration was due to be submitted to Parliament for approval.
Un projet de loi portant sur le phénomène de la traite des êtres humains et de la migration clandestine doit également être soumis au Parlement pour approbation.