ESTABLISHED IN ACCORDANCE WITH RULE - traduction en Français

• créée en application de l'article
• constitués conformément à l'article
• établi conformément à l'article
• constituée conformément à l'article
• constituées conformément à l'article
• créées en application de l'article

Exemples d'utilisation de Established in accordance with rule en Anglais et leurs traductions en Français

as well as a Chairman of the Main Committee established in accordance with rule 46.
1 rapporteur général et le Président de la grande commission créée en application de l'article 46.

a Chairman of the Main Committee established in accordance with rule 46.
le président de la Grande Commission créée en application de l'article 46.

as well as a Chairman for the Main Committee established in accordance with rule 46.
un rapporteur général et le président de la grande commission créée en application de l'article 46.

as well as a Chair for the Main Committee established in accordance with rule 46.
notamment un rapporteur général, ainsi que le Président de la grande commission créée en application de l'article 46.

meetings of subsidiary bodies established in accordance with Rule 30, without having to specify in advance which ones.
aux réunions des organes subsidiaires créés en application de l'article 30, sans qu'ils aient à préciser à l'avance lesquelles.

the Hearing Committee established in accordance with rule 46.
du Comité d'audition créés en application de l'article 46.

the Main Committee established in accordance with rule 46, as well as the report of the Conference referred to in rule 17, shall be published in the languages of the Conference.
la Grande Commission créée conformément à l'article 46, ainsi que le rapport de la Conférence visé à l'article 17 sont publiés dans les langues de la Conférence.

Chairmen for the Main Committee established in accordance with rule 46.
le président de la Grande Commission constituée en application de l'article 46.

as well as a Chairman for the Main Committee established in accordance with rule 46.
un rapporteur gйnйral et le prйsident de la grande commission crййe en application de l'article 46.

a Chairman for the Main Committee established in accordance with rule 46.
le Président de la Grande Commission créée en application de l'article 46.

be allocated to the Main Committee, if established in accordance with rule 46.
à la grande Commission, si une telle commission est créée en application de l'article 46.

a Chairman for the Main Committee established in accordance with rule 46.
le président de la Grande Commission constituée conformément à l'article 46.

a Chairman of the Main Committee established in accordance with rule 46.
le président de la Grande Commission créée en application de l'article 46.

Chairpersons of the Main Committees established in accordance with rule 47.
les présidents des grandes commissions constituées conformément à l'article 47.

a Chairperson for the Main Committee established in accordance with rule 46.
le président de la Grande Commission créée en application de l'article 46.

a Chairperson for each of the main committees established in accordance with rule 46.
le président de chacune des grandes commissions créées en application de l'article 46.

14 VicePresidents, including a Rapporteur-General, as well as a Chair for the Main Committee if established in accordance with rule 46.
parmi lesquels est choisi le rapporteur général, ainsi que le président de la grande commission qui sera éventuellement créée en application de l'article 46.

the Drafting Committee established in accordance with rule 47.
du Comité de rédaction constitués conformément à l'article 47.

The draft outcome document of the Conference will be finalized by the Main Committee, if established in accordance with rule 46 of the provisional rules of procedure.
Le projet de document final de la Conférence sera établi par la grande commission, si celle-ci est créée en application de l'article 46 du règlement intérieur provisoire.

Rule 11 provides that the General Committee shall be composed of the President, the Vice-Presidents, the Rapporteur-General and the Chairman of the Main Committee if established in accordance with rule 46.
L'article 11 stipule que le Bureau est constitué par le Président, les vice-présidents, le Rapporteur général et le Président de la grande commission qui serait créée en application de l'article 46.