HARMONIZATION PROCESS - traduction en Français

we also urge regulators not to engage in a harmonization process at the expense of adequate investor protection.

protection des investisseurs et qu'ils n'entament pas un processus d'harmonisation aux dépens d'une protection adéquate des investisseurs.

Review of law systems completed and recommendations for harmonization process developed; support provided to select law faculties for curricula reform,

Evaluation des systèmes juridiques terminée et élaboration de recommandations pour le processus d'harmonisation; soutien à certaines facultés de droit pour réformer les programmes, notamment intégrer une

This gtr is a first step in the harmonization process: as other controls,

Le présent RTM constitue une première étape dans le processus d'harmonisation: de nouvelles commandes,

formed as part of the harmonization process, also planned to develop technical notes on the terms of reference for conducting audits

constituée dans le cadre du processus d'harmonisation, prévoit aussi de mettre au point des notes techniques sur les mandats pour la réalisation des audits

Review the effectiveness of its current legal framework on non-discrimination with a view to initiating a harmonization process, as recommended by the Committee on the Elimination of Racial Discrimination(Israel);

Examiner l'efficacité de son cadre juridique actuel au regard de la non-discrimination en vue d'engager un processus d'harmonisation, comme l'a recommandé le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale(Israël);

It was further observed that the harmonization process had delayed the achievement of consensus on key IPSAS policies such as treatment of revenue,

Il a été en outre observé que le processus d'harmonisation avait retardé la réalisation d'un consensus sur des principes essentiels des normes IPSAS

A seminar organized by Bocconi University on understanding the impact of juridical multilingualism on the harmonization process of rules governing finance(Milan,

Un séminaire organisé par l'Université Bocconi, consacré aux effets du multilinguisme juridique sur le processus d'harmonisation des règles régissant la finance(Milan,

This recognition led to him taking on a leadership/facilitation role in kick-starting the National EFP harmonization process among the provincial programs.

Cette conviction l'a amené à jouer un rôle de leader et de facilitateur dans la mise en œuvre du processus d'harmonisation des programmes provinciaux en vue de la création du Plan environnemental national de la ferme PENF.

Further work on this concept will take place inter alia within the European Union harmonization process to which UNHCR makes an active contribution,

Un travail plus approfondi sur ce concept sera effectué, notamment dans le cadre du processus d'harmonisation de l'Union européenne où le HCR fait une contribution active,

She considered that the harmonization process required more work in such areas as the best interests of the child,

Elle considère que le processus d'harmonisation exige plus de travail dans des domaines tels que le meilleur intérêt de l'enfant,

biosafety experts to advise COMESA on ways of leading the harmonization process.

en biosécurité afin de conseiller le COMESA sur les manières de mener un processus d'harmonisation.

In 2008, CERD recommended that Austria review the effectiveness of its current legal framework on non-discrimination with a view to initiating a harmonization process.

En 2008, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a recommandé à l'Autriche d'examiner l'efficacité de son cadre juridique actuel sur la non-discrimination en vue de lancer un processus d'harmonisation.

hopes to complete the harmonization process by the year 2009 in relation to article 16 of CEDAW.

espère terminer le processus d'harmonisation en 2009 en relation avec l'article 16 de la Convention.

of each PGA attended the harmonization kick-off meeting to familiarize agencies with the data harmonization process.

réunion qui a marqué le début de l'harmonisation afin de familiariser les organismes avec le processus d'harmonisation des données.

MQS) for snow and ice control were adopted in May of 2003 as part of a service level harmonization process post-amalgamation.

relativement au déneigement et au déglaçage ont été adoptées en mai 2003 dans le cadre d'un processus d'harmonisation du niveau de service à la suite de la fusion.

Given the harmonization process of all relevant legal documents of the River commissions,

Étant donné le processus d'harmonisation de tous les documents juridiques pertinents des commissions fluviales,

The objective of the harmonization process should be the establishment in Europe of a unique legal regime for the issue of driving permits which is of primary importance for ensuring road safety under conditions of ever-increasing international trade

L'objectif du processus d'harmonisation devrait être l'instauration en Europe d'un régime juridique unique pour la délivrance des permis de conduire qui est d'une importance primordiale pour garantir la sécurité routière dans une situation caractérisée par un commerce

In order to launch a harmonization process, the International Energy Agency collected the definitions used by each organization(as well as various other pieces of information on the work of the organization)

Afin d'engager une procédure d'harmonisation, l'Agence a rassemblé les définitions utilisées par chaque organisation(ainsi que d'autres informations sur le travail de chaque organisation) et créé un site Web où sont affichées,

The objective of the harmonization process should be the establishment in Europe of a unique legal regime for the mutual recognition

L'objectif du processus d'harmonisation devrait être l'instauration en Europe d'un régime juridique unique pour la reconnaissance réciproque

The RAC volunteered a wish list as to what would improve the harmonization process, albeit that most of it was a litany reflecting grievances with the Rail Safety Directorate of Transport Canada rather than specific harmonization-related issues.

L'ACFC a proposé une liste de vœux qui auraient pour effet d'améliorer la procédure d'harmonisation, même si cette liste est essentiellement une litanie qui reflète les griefs à l'encontre de la Direction générale de la sécurité ferroviaire de Transports Canada plutôt que des questions propres à l'harmonisation.