HAS NOT SUBMITTED - traduction en Français

• n'a pas présenté
• n'a pas soumis
• n'a présenté aucune
• n'a soumis aucun
• n'a pas communiqué
• n'a pas fourni
• n'a pas déposé
• n'ait pas présenté
• n'a présenté aucun
• n'ayant soumis aucun
• n'ait pas soumis
• n'a soumis aucune
• n'ayant pas soumis

Exemples d'utilisation de Has not submitted en Anglais et leurs traductions en Français

Ethiopia has not submitted any comments by that deadline,
L'Éthiopie n'ayant pas soumis d'observations à l'expiration de ce délai,

The Government has not submitted any document which would show that formal procedural steps have been taken
Le Gouvernement n'a présenté aucun document prouvant que des actes de procédure en bonne et due forme ont été pris

Finally, the State party notes that the complainant has not submitted any further evidence to prove that he had been subjected to ill-treatment in the past.
Enfin, l'État partie note que le requérant n'a présenté aucun autre élément de nature à prouver qu'il aurait été victime de mauvais traitements dans le passé.

and only one has not submitted a report at all.
seul un pays n'a présenté aucun rapport.

The Working Group regrets that the Government has not submitted substantive information on the allegations transmitted concerning the abovementioned persons.
Le Groupe de travail déplore que le Gouvernement n'ait pas fourni d'informations sur le fond des allégations transmises concernant les personnes susmentionnées.

It concluded that the author has not submitted any reliable arguments in support of her submission concerning allegedly cruel,
Il concluait que l'auteur n'avait présenté aucun argument valable à l'appui de son affirmation selon laquelle elle aurait subi un traitement cruel,

It is regretted that the State party has not submitted any report to the Committee since 1986,
Il est regrettable que l'État partie n'ait soumis aucun rapport au Comité depuis 1986,

Luxembourg has still not provided data for the years 1991-92 and Ukraine has not submitted data for 1998-1999.
Le Luxembourg n'avait toujours pas communiqué de données pour les années 1991 et 1992 et l'Ukraine n'avait pas présenté de données pour 1998 et 1999.

Bronson has not submitted that any exception to the doctrine of functus officio applies here.
Bronson ne soutient pas qu'une exception à la doctrine du functus officio s'applique à l'espèce.

The complainant alleges that he has exhausted all available domestic remedies and has not submitted the matter to any other procedure of international investigation.
Le requérant déclare qu'il a épuisé tous les recours internes disponibles et que la requête n'a pas été soumise à l'examen d'une autre instance internationale d'enquête ou de règlement.

The State party has not submitted any medical evidence or information concerning any official investigation of the alleged events.
Le Comité n'a reçu aucun dossier médical ou information de l'État partie en ce qui concerne une éventuelle enquête officielle sur ces événements.

She also states that she has not submitted the communication to any other international body.
Elle affirme également qu'elle n'a présenté de communication à aucun autre organe international.

It observes that the author has not submitted that such remedies are ineffective
Il fait remarquer que l'auteur n'a pas affirmé que les recours en question sont inefficaces

The Island has not submitted recent reports relevant to this Article to any United Nations
Jersey n'a présenté à aucun organe ou organisme ou institution spécialisée des Nations Unies

the European Union has not submitted that information on behalf of the member States of the European Union.
pour 1997 l'Union européenne n'a pas transmis ces informations au nom de ses États membres.

Because of socio-economic constraints the Government has not submitted any reports to date.
En raison de contraintes socioéconomiques, le Gouvernement n'a soumis à ce jour aucun rapport.

Pending a United Nations report on the funding of after-service health insurance benefits, the Institute has not submitted that issue to its governing body.
L'Institut attend la publication d'un rapport de l'ONU sur le financement des prestations d'assurance maladie après la cessation de service pour saisir son organe directeur de la question.

Saudi Arabia has not submitted sufficient evidence to establish the nature
l'Arabie saoudite n'a pas présenté d'éléments de preuve suffisants pour établir la nature

It points in this regard to the fact that the author of the communication has not submitted all the court decisions
À cet égard, il fait valoir que l'auteur de la communication n'a pas soumis toutes les décisions rendues par le tribunal

in instances where a State party has not submitted an initial report many years after ratification and the Committee's assessment
en particulier lorsqu'un État partie n'a pas présenté de rapport initial de nombreuses années après avoir ratifié la Convention