IF IT APPEARS - traduction en Français

If it appears that the party at fault can be sued only in a distant part of the country or in a foreign country. the originating party faces additional difficulties and expense to pursue his claim.

S'il apparaît que la partie en faute ne peut être poursuivie que dans une région éloignée du pays ou dans un pays étranger, le donneur d'ordre connaîtra de nouvelles difficultés et devra consentir des dépenses supplémentaires s'il veut donner suite à sa plainte.

More generally, if it appears that the economic models needed by the projects are not available,

De manière générale, s'il s'avère que les modèles économiques des projets ne sont pas au rendez-vous,

If it appears that an issue of concern is

S'il semble qu'une question préoccupante

Graydon takes all reasonable measures necessary to remove personal data if it appears that, in view of the provisions in section 2,

Graydon prend toutes les mesures raisonnables nécessaires pour effacer les données à caractère personnel s'il apparaît que les objectifs de traitement susmentionnés sont incorrects

If it appears that Paco Zarra is a spy,

S'il s'avère que Paco Zarra est un espion,

on the conditions it determines, authorize the shipment outside Québec of incompletely processed timber from the domain of the State if it appears to be contrary to the public interest to do otherwise.

autoriser l'expédition hors Québec de bois non entièrement ouvré provenant des forêts du domaine de l'État, s'il paraît contraire à l'intérêt public d'en disposer autrement.

start investigations into properties of any person if it appears that the person's lifestyle

entreprendre une enquête sur les biens d'un individu s'il appert que son mode de vie

If it appears that your instance is stuck terminating

S'il semble que votre instance est bloquée pendant la mise à fin

In this respect, the attention of the customer is drawn to the fact that it should not consume products beyond the time indicated on the label or if it appears that the Products are damaged.

A cet égard, l'attention du Client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les Produits au delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les Produits sont détériorés.

The Mediation session may be ended by the Member/Mediator, or any of the Parties if it appears that there is no hope of reaching a Settlement Agreement.

Le membre du Tribunal/médiateur, ou l'une ou l'autre des Parties, peut mettre fin à la session de médiation s'il paraît clair qu'il n'y a aucun espoir d'établir un Accord de règlement.

Can the Management Authority refuse to accept permits from exporting countries when it has reasonable grounds to do so(for example, if it appears that substantial irregularities have occurred)?

L'organe de gestion peut-il refuser d'accepter des permis de pays exportateurs lorsqu'il a des fondements(par exemple, s'il s'avère que d'importantes irrégularités ont eu lieu)?

If it appears that an employee may have violated such securities laws,

S'il appert qu'un employé pourrait avoir contrevenu à ces lois sur les valeurs mobilières,

The individual's name if it appears with other personal information relating to the individual

Du nom du particulier, s'il figure parmi d'autres renseignements personnels qui le concernent,

do not use the instrument if it appears to be damaged in any way,

n'utilisez pas l'instrument s'il semble endommagé d'une quelconque façon,

offence is political in nature or if it appears that the request for extradition was made for political reasons.

le délit a un caractère politique ou s'il apparaît que la demande d'extradition a été faite pour des motifs politiques.

If they fail to attend without explanation, or if it appears that they have not made sufficient attempts to attend, the hearing may

S'ils ne se présentent pas sans explication, ou s'il semble qu'ils n'ont pas fait suffisamment de tentatives pour y assister,

If it appears that an individual may have violated such securities laws,

S'il appert qu'une personne pourrait avoir contrevenu aux lois sur les valeurs mobilières,

all account that has been opened without notice if it appears that the information provided is incomplete,

résilier sans préavis tout compte déjà ouvert, s'il apparaît que les informations fournies sont incomplètes,

before issuing a negative decision VAC decision-makers will call the Veteran directly if it appears important information is missing from the application.

les preneurs de décisions d'ACC téléphoneront directement les vétérans avant de prendre une décision négative, s'il semble que des renseignements importants ne sont pas dans la demande.

the Security Council can refer certain situations to the Prosecutor of the International Criminal Court(ICC), if it appears international crimes have been committed.

le Conseil de sécurité peut déférer certaines situations au Procureur de la Cour pénale internationale(CPI), s'il apparaît que des crimes internationaux ont été commis.