IN THE SAME TERMS - traduction en Français

• dans les mêmes termes
• selon les mêmes modalités
• dans les mêmes conditions
• dans des termes identiques

Exemples d'utilisation de In the same terms en Anglais et leurs traductions en Français

Psychological domestic violence is punishable in the same terms under the Criminal Code.
Les violences domestiques psychiques sont également prévues et réprimées par le Code pénal dans les mêmes termes.

It was clear that not all such clauses were drafted in the same terms.
Il est clair que toutes ces clauses ne sont pas rédigées dans les mêmes termes.

Exceptionally, candidates for listing on the Appendices might need to be evaluated in the same terms.
À titre exceptionnel, les espèces dont l'inscription est proposée aux Annexes nécessiteront parfois une évaluation dans les mêmes termes.

This problem was in fact posed in the same terms in the Belilos case: See para. 231 above.
Le problème s'était, à vrai dire, posé dans les mêmes termes dans l'affaire Belilos Voir supra, par. 231.

Under EU law, the Anti-Trafficking Directive(2011/36/EU) defines trafficking in the same terms as the Council of Europe Trafficking Convention.
Droit de l'UE: la directive sur la traite des êtres humains (2011/36/UE)421 définit la traite dans les mêmes termes que la Convention du Conseil de l'Europe.

referred to SICA in the same terms.
mentionnait le Système dans les mêmes termes.

Article 3 of the draft declaration states very simply, in the same terms exactly as those of the Charter,
L'article 3 du projet de déclaration déclare très simplement, dans les mêmes termes exactement que ceux de la Charte,

Article 1(1) of the OAU Convention Governing Specific Aspects of the Refugee Problem in Africa defines the concept of refugee in the same terms.
L'article 1-1 de la Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique définit le concept de réfugié dans les mêmes termes.

Since the ratification of the Convention against Torture, agreements on mutual legal assistance refer explicitly to acts of torture in the same terms as extradition agreements.
Depuis la ratification de la Convention contre la torture, les conventions d'entraide judiciaire, dans les mêmes termes que les conventions sur l'extradition, citent expressément les actes de torture.

He hoped that Mr. Underwood would address the Government of the United States in the same terms he had used in addressing the Fourth Committee.
Il exprime l'espoir que M. Underwood utilisera, lorsqu'il s'adressera au Gouvernement américain, les mêmes termes que ceux dont il se sert pour parler à la Commission.

On the other hand, the other interested parties are of the view that it is appropriate to answer that question in the same terms as the first.
Les autres intéressés considèrent, en revanche, qu'il convient de répondre à cette question dans les mêmes termes qu'à la première.

The members of the Council will recall that they too condemned it, in the same terms, through the statement of their President on 20 March 2003 SC/7700/AFR/588.
Les membres du Conseil se rappelleront qu'ils l'ont fait dans les mêmes termes dans la déclaration de leur Président du 20 mars 2003 SC/7700/AFR/588.

They are also described in the same terms in the Statutory Auditors' special report on related-party agreements and undertakings, which is included at the end of this section.
Ils sont également décrits dans les mêmes termes dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées qui figure à la fin de la présente section.

That formulation is identical to the wording of Criminal Code article 213-4-1, which stipulates in the same terms the complicity of the superior official in all crimes against humanity.
Cette formulation est identique à celle de l'article 213-4-1 du code pénal établissant dans les mêmes termes la complicité du chef hiérarchique pour l'ensemble des crimes contre l'humanité.

The democratic challenge in black Africa can be put in the same terms: there will be no real democratic life until education
Le défi démocratique en Afrique noire se pose dans les mêmes termes: il n'y aura véritable vie démocratique que lorsque l'enseignement et la formation auront

the question did not arise in the same terms as for LPG, because the conditions concerning the periodicity of inspections were already harmonized.
ne se posait pas dans les mêmes termes que pour les GPL, parce que les conditions de périodicité d'épreuve sont déjà harmonisées.

the enslaved Africans brought to America were defined in the same terms as the“cattle” belonging to the Anglo-American rulers.
qu'on appelle les Afro-américains, on parlait des esclaves africains emmenés en Amérique avec les termes mêmes qui servaient à désigner le«bétail» appartenant aux maîtres anglo-américains.

Notes that the conversion will take effect with no further formalities upon the approval of the agreement in the same terms by the United Nations General Assembly to which it is also submitted;
Note que la transformation prévue interviendra sans autre formalité dès que l'accord aura été approuvé dans les mêmes termes par l'Assemblée générale des Nations Unies à laquelle il est également soumis;

obtain a written undertaking of confidentiality from that person in the same terms as this paragraph 22.2.1.
obtenir de ladite personne un engagement écrit de confidentialité dans les mêmes termes qu'au précédent paragraphe.

The idea was thus not to introduce the crime contemplated in the treaty into criminal law in the same terms but rather to characterize
Il ne s'agit donc pas d'introduire dans le Code pénal le crime visé dans le traité dans les mêmes termes que celui-ci, mais de le décrire