INCLUDING THE CODE - traduction en Français

• y compris le code
• notamment le code
• incluant le code
• en particulier le code

Exemples d'utilisation de Including the code en Anglais et leurs traductions en Français

CGI's Leadership Institute regularly provides an intensive series of courses designed to allow new managers to become familiar with CGI's methods of operation and its policies, including the Code of Ethics and Business Conduct
L'Institut de leadership de CGI offre aux nouveaux gestionnaires un programme de cours intensifs conçus pour permettre à ceux-ci de se familiariser avec les méthodes d'exploitation et les politiques de CGI, y compris le Code d'éthique et de conduite professionnelle

public freedoms have been incorporated in various laws, including the Code of Public Freedoms,
des libertés publiques ont été incorporés dans des textes législatifs, notamment le Code des libertés publiques,

security of radioactive sources, including the Code of Conduct on the Safety
la sécurité des sources radioactives, en particulier le Code de conduite sur la sûreté

The City's existing Corporate Administrative Policy Framework requires that all corporate administrative policies and procedures, including the Code of Conduct, be reviewed every three years unless there is a requirement for more frequent review due to legislative or operational requirements.
Selon le Cadre de travail s'appliquant aux politiques administratives générales actuellement en vigueur à la Ville, toutes les politiques et procédures administratives, y compris le Code de conduite, doivent être revues tous les trois ans, ou plus souvent selon les exigences législatives ou opérationnelles.

Australia continues to support this as a basic approach which would see a court's jurisdiction based on"specified existing international treaties creating crimes of an international character", including the Code of Crimes against the Peace
Elle continue d'approuver cette conception fondamentale, selon laquelle la compétence de la cour s'appuierait sur"les traités internationaux en vigueur qui définissent les crimes de caractère international", notamment le code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité sous

apparent violation, of a CIBC policy, including the Code, or any other concern or issue.
apparente à une politique de la Banque CIBC, y compris le Code, ou qui a soulevé toute autre préoccupation ou tout autre problème.

Security of Radioactive Sources Appraisal missions have assessed the effectiveness of States' existing national regulatory infrastructures against established international radiation safety standards, including the Code of Conduct on the Safety
de la sécurité des sources radioactives ont évalué l'efficacité des infrastructures réglementaires nationales existantes à la lumière des normes de sécurité internationales établies en matière de radioprotection, notamment le Code de conduite sur la sûreté

Insolvency Act, or of the Bankruptcy and Insolvency Rules, including the Code of Ethics for Trustees in Bankruptcy and/or of any Directives issued by the Superintendent of Bankruptcy;
des Règles sur la faillite et l'insolvabilité, y compris le Code de déontologie des Syndics de faillite et/ou de l'une quelconque des Instructions émises par le Surintendant des faillites;

other legal instruments, based on the following: World Trade Organization Agreements, including the Code of good practice for the preparation,
d'autres instruments juridiques procédant des accords adoptés dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce(OMC), notamment le Code de pratique pour l'élaboration,

are bound by a number of international standards, including the Code of Conduct for Law Enforcement Officials
sont donc sujettes à un certain nombre de normes internationales, notamment au Code de conduite pour les responsables de l'application des lois

material relating to the realization of the rights of children and young persons, including the Code on Children and Young Persons the Miskito language, which is spoken along the Caribbean coast.">
des instruments relatifs à la réalisation des droits des enfants et des adolescents, dont le Code de l'enfance et de l'adolescence

individual procedural acts, including the Code of Criminal Procedure,
les actes de procédure particuliers, dont le Code de procédure pénale,

The transparency provisions contained in the TBT Agreement, including the Code of Good Practice for standardizing bodies contained in Annex 3 of the Agreement provide a reference point to the further work of the CTE in enhancing transparency of eco-labelling schemes/programmes.
Les dispositions en matière de transparence énoncées dans l'Accord OTC, y compris dans son Code de pratique à l'intention des organismes à activité normative figurant à l'Annexe 3 de l'Accord, constituent un point de référence pour la poursuite des travaux du CCE du fait qu'elles mettent l'accent sur la transparence des systèmes/programmes d'éco-étiquetage.

a number of countries, consistent with long-standing advice by the OECD, including the Code of Liberalisation of Capital Movements.
ce qui est en accord avec les conseils formulés par l'OCDE de longue date, notamment dans le Code de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux.

The Cabinet issued order No. 94 of 2005, providing for a review of draft amendments to certain laws as they relate to women, including the Code of Offences and Penalties and the Department of Prisons Regulation Act,
Le Conseil des ministres a publié l'arrêté no 94 de 2005 prévoyant l'examen de projets tendant à modifier les dispositions concernant les femmes de certains textes de loi, dont le Code des infractions et des peines

also in the work of the main specialized procedures, including the code of conduct.
de droits de l'homme, ainsi que du fonctionnement des procédures spéciales, dont le code de conduite.

article 137 of our Constitution stipulates that its provisions take precedence over national laws, including the Code of Criminal Procedure.
en vertu de l'article 137 de la Constitution nationale, primauté sur les lois nationales, y compris sur le Code de procédure pénale.

said that the points raised had been under discussion in the current efforts to reform the law, including the Code of Criminal Procedure,
ces questions sont examinées dans le cadre des efforts mis en œuvre actuellement en vue de réformer le droit, y compris le Code de procédure pénale,

Noting that, in his report of 19 May 1995, the Secretary-General has outlined benchmarks for assessing progress on certain aspects of the settlement plan, including the code of conduct, the release of political prisoners,
Notant que, dans son rapport du 19 mai 1995, le Secrétaire général a indiqué des repères permettant d'évaluer les progrès accomplis en ce qui concerne certains aspects du plan de règlement, notamment le code de conduite, la libération des prisonniers politiques,

Climate and Natural Resources(biodiversity, land and water) 3.1 Implementing the FAO Climate Change Strategy: driving a global transformation to sustainable agriculture 3.2 Global Framework on Water Scarcity in Agriculture 3.3 Biodiversity Mainstreaming Platform 3.4 Update on the Global Soil Partnership, including the Code of Conduct for the Management of Fertilizers 4.
Climat et ressources naturelles(biodiversité, terres et eaux) 3.1 Mise en oeuvre de la Stratégie de la FAO relative au changement climatique- une transformation à mener à l'échelle mondiale pour une agriculture durable 3.2 Cadre mondial sur la pénurie d'eau dans l'agriculture 3.3 Plateforme pour la prise en compte systématique de la biodiversité 3.4 Informations actualisées sur le Partenariat mondial sur les sols, y compris le Code de conduite pour la gestion des engrais 4.