LISTED IN THE CONVENTION - traduction en Français

• énumérés dans la convention
• inscrits à la convention
• énoncés dans la convention
• énumérées dans la convention

Exemples d'utilisation de Listed in the convention en Anglais et leurs traductions en Français

ethnic tribes living in the country makes it difficult to assess the extent to which they enjoy the rights listed in the Convention.
les disparités qui existent entre elles, il est difficile d'évaluer dans quelle mesure ces communautés et tribus jouissent des droits énoncés dans la Convention.

trafficking and abuse of amphetamine-type stimulants listed in the Convention on Psychotropic Substances of 1971United Nations,
de l'abus illicites des stimulants de type amphétamine énumérés dans la Convention sur les substances psychotropes de 1971 Nations Unies,

to obtain baseline data on the persistent organic pollutants that have been listed in the Convention after the year 2009.
dans l'environnement, et d'obtenir des données de référence sur les polluants organiques persistants inscrits sur les listes de la Convention après 2009.

basis of race and colour and that it does not appear to protect non-nationals from discrimination on the grounds listed in the Convention, which may leave the many foreign workers living in the country without legal protection from such treatment.
qu'il ne semble pas protéger les non-nationaux contre la discrimination pour les motifs énumérés dans la Convention, ce qui pourrait laisser les nombreux travailleurs étrangers vivant dans le pays sans protection juridique contre un tel traitement.

with a view to eliminating discrimination on the grounds listed in the Convention concerning Discrimination in Respect of Employment and Occupation No. 111.
en vue d'éliminer la discrimination fondée sur les motifs énumérés dans la Convention no 111 concernant la discrimination emploi et profession.

expertise in BAT and BEP relevant to the chemicals that were listed in the Convention in 2009 have been nominated to the joint expert roster,
des meilleures pratiques environnementales se rapportant aux substances chimiques inscrites à la Convention en 2009 ont été inscrits au fichier conjoint d'experts,

originating in Europe and elsewhere that are linked to trade in timber species listed in the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora could be
imposées par l'Europe notamment, qui sont liées au commerce des espèces inscrites sur la liste de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction,

the rights and freedoms listed in the Convention are guaranteed without discrimination on grounds such as gender,
les droits et libertés cités dans la Convention sont garantis sans aucune discrimination fondée sur le sexe,

on the extent to which members of vulnerable groups are in practice protected from the forms of discrimination listed in the Convention. Information should also be provided on cases concerning individuals who have been prosecuted for acts of racism,
à fournir des renseignements, dans son prochain rapport périodique, sur la protection contre les formes de discrimination énumérées dans la Convention dont bénéficient les membres des groupes vulnérables dans la pratique, sur les cas où des personnes ont été poursuivies pour des actes de racisme, y compris l'appartenance

for reasons similar to those listed in the Convention or for other weighty reasons resulting in a well-founded fear of persecution
pour des raisons similaires à celles qui figurent dans la Convention ou pour d'autres raisons impérieuses entraînant une crainte justifiée d'être persécuté

An alien otherwise in need of protection on account of a well-founded fear of persecution at the hand of the authorities of another State on account of a reason listed in the Convention relating to the Status of Refugees(under chapter 3, section 2, of the Act) may, however,
L'étranger qui a besoin d'une protection en raison d'une crainte fondée de persécution de la part des autorités d'un autre État pour les raisons énoncées dans la Convention relative au statut des réfugiés(selon l'article 2 du chapitre 3 de la loi)

Conservation benefit is not explicitly listed in the Convention text as a criterion for Appendix I listing.
L'avantage en matière de conservation n'est pas explicitement mentioné dans le texte de la Convention comme étant un critère d'inscription sur l'Annexe I.

its member states being parties to the Stockholm Convention have proposed chlordecone to be listed in the Convention.
ceux de ses Etats membres qui sont Parties à la Convention de Stockholm ont proposé l'inclusion du chlordécone dans la liste des substances chimiques visées par cette Convention.

The majority of States parties had legislation in place providing for the same grounds for refusal as listed in the Convention.
Dans la majorité des États parties, la législation prévoyait les mêmes motifs de refus que ceux cités dans la Convention.

Production of a national inventory of chemicals listed in the Convention, with the widest possible participation of national institutions;
L'inventaire national des produits chimiques visés par la Convention, avec la participation des organismes d'État;

its member states being parties to the Stockholm Convention have proposed chlordecone to be listed in the Convention.
ses Etats membres Parties à la Convention de Stockholm ont proposé l'inclusion du chlordécone dans la liste des substances chimiques touchées par cette Convention.

Noting that a significant number of migratory bird species that are significantly exposed to electrocution danger are listed in the Convention Appendices;
Notant qu'un nombre important d'espèces d'oiseaux migrateurs gravement exposées aux dangers d'électrocution sont inscrites aux Annexes de la Convention;

Reproduced below are the Criminal Code provisions on the criminal responsibility of State officials for the crimes listed in the Convention against Torture.
Les dispositions du Code pénal relatives à la responsabilité pénale des agents de l'État pour les infractions visées dans la Convention contre la torture sont passées en revue ciaprès.

The national army must license and monitor activities using controlled materials, including the chemical weapons precursors listed in the Convention.
Il incombe à l'armée nationale d'autoriser et de contrôler les activités pour lesquelles sont utilisées des matières d'usage réglementé, en particulier lorsqu'il s'agit de produits chimiques précurseurs visés par la CIAC.

If the species is listed in the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora(CITES),
Si l'espèce figure dans la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction(CITES),