MODALITIES FOR ITS IMPLEMENTATION - traduction en Français

• ses modalités d'application
• modalités de sa mise en œuvre
• modalités de son application
• modalités de sa mise en oeuvre

Exemples d'utilisation de Modalities for its implementation en Anglais et leurs traductions en Français

43 of my report of 1 July 1993(S/26026) and had indicated their readiness to work out the modalities for its implementation.
qu'elles avaient fait savoir qu'elles étaient prêtes à mettre au point les modalités de son application.

to 5 May 2000 concluded unsuccessfully, owing to disagreements between the parties over whether the Framework Agreement, the Modalities for its implementation and a ceasefire should be signed prior to the finalization of consolidated technical arrangements.
les parties n'étant pas parvenues à s'entendre sur la question de savoir si l'Accord-cadre, les Modalités de son application et un cessez-le-feu devraient ou non être signés avant que les Arrangements techniques consolidés ne soient définitivement arrêtés.

together with the effective date and modalities for its implementation, including appropriate transitional measures as required.
la date de son entrée en vigueur et ses modalités d'application, y compris, si nécessaire, les mesures transitoires appropriées.

enter into discussion of the modalities for its implementation.
engagent ensuite une discussion sur les modalités de son application.

The guidelines give interested developing countries more precise information about the purposes of the process and the modalities for its implementation.
Ces directives donnent aux pays en développement qui sont intéressés des informations plus précises sur la finalité du processus et ses modalités.

where modalities for its implementation can be formulated.
qui pourrait formuler les modalités d'application de cette recommandation.

Those efforts had helped to facilitate the conclusion of the OAU Framework Agreement and the modalities for its implementation, both of which were accepted by the two parties.
Ces efforts avaient permis de faciliter la mise au point de l'Accord-cadre de l'OUA et de ses modalités d'application, deux documents qui avaient été acceptés par les deux parties.

had in fact provided detailed modalities for its implementation.
avait même présenté des modalités détaillées en vue de son application.

the Council requested the Secretary-General to report to it at its substantive session of 2002 on progress achieved in elaborating a long-term programme of support for Haiti and on the practical modalities for its implementation.
de lui faire rapport, à sa session de fond de 2002, sur les progrès réalisés sur l'élaboration d'un programme à long terme d'aide à Haïti et sur les modalités pratiques de son exécution.

large number of ex-combatants, the Prime Minister's office convened a workshop in October to define the eligibility criteria and modalities for its implementation.
le Cabinet du Premier Ministre a organisé en octobre un atelier visant à définir les critères d'admission et les modalités de mise en œuvre.

opt-out clause and of modalities for its implementation remained unclear.
d'option négative, ainsi que ses modalités, restent obscures.

in which the Council requested the Secretary-General to report to it at its substantive session of 2002 on progress achieved in elaborating a long-term programme of support for Haiti and on the practical modalities for its implementation.
de lui faire rapport, à sa session de fond de 2002, sur les progrès réalisés dans l'élaboration d'un programme à long terme d'aide à Haïti et sur les modalités pratiques de son exécution.

requested the Secretary-General to report to the Council at its substantive session of 2002 on progress achieved in elaborating a long-term programme of support for Haiti and on the practical modalities for its implementation Council resolution 2001/25.
de lui faire rapport, à sa session de fond de 2002, sur les progrès accomplis dans l'élaboration d'un programme à long terme d'aide à Haïti et sur les modalités pratiques de son exécution résolution 2001/25 du Conseil.

The European Union is looking forward to the signature by the two Governments in the shortest possible time of the agreement on cessation of hostilities submitted by OAU with the support of its partners-- the European Union and the United States of America-- and appeals to the parties to stop immediately all acts of war and to continue negotiations for a lasting peace on the basis of the OAU framework agreement and the modalities for its implementation.
L'Union européenne espère que les deux gouvernements signeront dans les meilleurs délais l'accord sur la cessation des hostilités proposé par l'OUA avec le soutien de ses partenaires, l'Union européenne et les États-Unis; elle lance un appel aux parties pour qu'elles s'abstiennent immédiatement de tout acte de guerre et qu'elles poursuivent les négociations en vue de parvenir à une paix durable sur la base de l'accord-cadre de l'OUA et des modalités relatives à sa mise en oeuvre.

Modalities for its implementation, including the topics to be included in the curriculum,
Les modalités de sa mise en œuvre, notamment les thèmes à inscrire au programme,

established clear modalities for its implementation.
définit clairement les modalités de sa mise en œuvre.

in principle of the package and their readiness to work out the modalities for its implementation.
qu'ils étaient prêts à mettre au point les modalités de son application.

Further discussions concerning the proposed initiative and modalities for its implementation will take place at the nineteenth session of the Subcommittee.
Le Sous-Comité examinera plus avant ce projet, en étudiant les modalités de sa mise en oeuvre, à sa dix-neuvième session.

Adoption by the Parliament of a juvenile justice law and modalities for its implementation.
Adoption par le Parlement d'une loi sur la justice pour mineurs et des modalités de son application.

The Advisory Committee trusted that its views would be taken into account when the Secretary-General's proposal and the modalities for its implementation were considered.
Le Comité consultatif ne doute pas que ses vues soient prises en compte lors de l'examen de la proposition du Secrétaire général et de ses modalités d'application.