NEW CHILDREN'S CODE - traduction en Français

• nouveau code de l'enfance
• nouveau code de l'enfant
• nouveau code de l' enfance

Exemples d'utilisation de New children's code en Anglais et leurs traductions en Français

With regard to work by children and adolescents, the new Children's Code.
Le nouveau Code de l'enfance et le travail des enfants et des jeunes.

Chapter IV of the new Children's Code covers the issue of adoption in Guinea in great detail.
C'est ainsi que le nouveau code de l'enfant dans son chapitre IV détaille en long et en large la problématique de l'adoption en Guinée.

Consultancies Consultant/drafter of the new Children's Code and reforms of Ecuadorian laws on children- UNICEF.
Rédaction du nouveau code pénal applicable aux mineurs et refonte de la législation correspondante Gouvernement équatorien/UNICEF.

The new Children's Code, Act No. 98-004(Labour Code), and various other regulations, including inter-ministerial decree No. 132/MFPTRA/DC/ISGP/DT/SST of 7 November 2000, on the exclusion of women and children from certain work, establish the legal framework for combating child labour.
Le Code de l'enfant récemment élaboré, ainsi que la loi n° 98-004 portant Code du travail en République du Bénin et divers textes réglementaires, notamment l'arrêté interministériel n° 132/MFPTRA/DC/ISGP/DT/SST du 7 novembre 2000 relatif aux travaux interdits aux femmes et aux enfants, fixent le cadre juridique permettant de lutter contre le travail des enfants.

As for the State's obligation to protect the rights of the child, she said that the new draft Children's Code, the text of which was based on the provisions of the Convention, devoted a chapter specifically to the rights of the child and to the duties of parents
En outre, en ce qui concerne les obligations de l'Etat en matière de protection des droits de l'enfant, le nouveau projet de code du mineur, dont le texte s'inspire des dispositions de la Convention, consacre un chapitre spécifiquement aux droits de l'enfant et aux devoirs des parents

Concern is also expressed that some of the provisions of a new draft Children's Code introduced in Congress in October 2000 are not in conformity with the Guatemalan Constitution
Il se déclare également préoccupé par le fait que certaines des dispositions du nouveau projet de code de l'enfance soumis au Congrès en octobre 2000 ne sont pas conformes à la Constitution

The new draft Children's Code establishes the right of children to be raised by their natural parents.
Le nouveau projet de code de l'enfance définit par ailleurs le droit de l'enfant d'être élevé par ses parents biologiques.

The outcome of the consultation process was a new Code for Children's Advertising on Broadcast Media.
Le processus de la consultation s'est soldé par un nouveau Code de la publicité destinée aux enfants dans les organes de radiodiffusion.

Before the new Code the children's courts were applying the law of the Jurisdiction of Minors,
Avant l'entrée en vigueur du nouveau Code, les tribunaux pour enfants appliquaient la loi sur la justice des mineurs,

The new Children's Code deals with the responsibility of juvenile offenders as follows.
Le nouveau Code de l'enfance et la responsabilité de l'adolescent délinquant.

The new Children's Code regulates and reforms the obsolete procedure for adoptions.
Le nouveau Code de l'enfance réglemente et réforme la procédure d'adoption qui était obsolète.

A new Children's Code bringing together all the relevant laws was in the adoption phase.
Un nouveau Code de l'enfant regroupant toutes les lois pertinentes est en cours d'adoption.

NGOs had tremendous potential for encouraging more in-depth discussion of the new Children's Code.
Les ONG peuvent contribuer de manière décisive à encourager un examen approfondi du nouveau Code de l'enfance.

Mr. BONASSO(Uruguay) said that the obstacles to the adoption of a new Children's Code lay with the Uruguayans themselves.
BONASSO(Uruguay) dit que les obstacles à l'adoption d'un nouveau code de l'enfance tiennent sans doute aux Uruguayens eux-mêmes.

Under the new Children's Code, all matters relating to adoption,
En vertu du nouveau Code de l'enfance, toutes les questions relatives à l'adoption,

Mr. BONASSO(Uruguay) said that the new Children's Code would contain provisions to deal with the stigma attached to the naming of children of single mothers.
BONASSO(Uruguay) dit que le nouveau Code de l'enfance contiendra des dispositions qui permettront d'éliminer l'opprobre causé par la procédure suivie pour donner un nom aux enfants nés de mères célibataires.

Article 13 of the new children's code specifically provides that children and young people cannot participate in hostilities in armed conflicts
L'article 13 du nouveau Code de l'enfant établit expressément que les enfants et les adolescents ne peuvent participer à des conflits armés

The new Children's Code was currently before the Parliament
Le nouveau Code de l'enfance est en cours d'examen

Ms. Wijemanne enquired about measures taken by the State party to raise awareness of the provisions of the new Children's Code among all relevant actors
Mme Wijemanne souhaiterait connaître les mesures prises par l'État partie pour faire connaître les dispositions du nouveau Code de l'enfant à tous les acteurs concernés

in particular in the area of implementation of the new Children's Code.
en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre du nouveau code de l'enfance.