NOT TO AMEND - traduction en Français

• ne pas modifier
• ne pas amender
• modifier

Exemples d'utilisation de Not to amend en Anglais et leurs traductions en Français

The Joint Meeting decided not to amend paragraph 1.3.3,
La Réunion commune a décidé de ne pas modifier le paragraphe 1.3.3,

the College will notify the individual of the rationale not to amend the information and update the individual's file with details of the disagreement.
l'Ordre avisera la personne par écrit de la justification de sa décision de ne pas modifier l'information et il versera les précisions du différend au dossier de la personne.

is in keeping with the Commission's decision not to amend the relevant provisions of the Vienna Conventions.
est conforme à la décision de la Commission de ne pas modifier les dispositions pertinentes des Conventions de Vienne.

it would be better not to amend the draft along the lines proposed by Viet Nam.
il vaudrait mieux ne pas modifier le projet comme proposé par la délégation vietnamienne.

The Working Group decided not to agree to a proposal by one delegation that the word"opportunity" should be replaced by the word"right" and not to amend the provision, which had been the subject of lengthy discussions at previous sessions
Le Groupe de travail a décidé de ne pas retenir la proposition d'une délégation de remplacer le terme <<possibilité>> par <<droit>>, et de ne pas modifier cette disposition, qui avait fait l'objet de longs débats lors de sessions précédentes

The Committee agreed not to amend paragraph 5
Le Comité est convenu de ne pas modifier le paragraphe 5

Consequently, GRRF agreed not to amend the current text of Regulation No. 13, and suggested that a
Le Groupe de travail a donc décidé de ne pas modifier le libellé actuel du Règlement no 13

that it would be preferable not to amend the current RID/ADR/ADN before an agreement was reached on a multimodal solution.
qu'il était préférable de ne pas modifier le RID/ADR/ADN actuel avant qu'une solution multimodale n'ait été convenue.

and agreed not to amend the Convention on Road Signs and Signals at this stage.
et décidé de ne pas modifier à ce stade la Convention sur la signalisation routière.

that it had agreed not to amend the Convention on Road Signs and Signals at that time.
qu'il avait décidé de ne pas modifier à ce stade la Convention sur la signalisation routière.

16), not to amend the present emission reporting guidelines according to the definition of the Protocol.
par. 16), de ne pas modifier les directives actuelles en fonction de la définition donnée dans le Protocole.

UNDP understands that this amendment is intended simply to update textual references in paragraph 9(b), and not to amend the underlying eligibility criteria for GEF funding set out in paragraph 9 of the GEF Instrument.
cet amendement a simplement pour but d'actualiser les références textuelles qui figurent au paragraphe 9 b, et non de modifier les critères fondamentaux ouvrant droit au financement du Fonds, énoncés au paragraphe 9 de l'Instrument.

the lender can always serve notice on the tenant that the owner has undertaken toward the lender not to amend the leases for the immovable without the prior consent of the latter.
signifi er un avis au locataire, l'informant du fait que le propriétaire s'est engagé envers le prêteur à ne pas modifi er les baux de l'immeuble sans le consentement préalable de ce dernier.

the financial institution's failure to agree not to amend the contract except as permitted under section 13 of Schedule 3 to the General Regulation.
l'omission de l'institution financière d'accepter de ne pas modifier le contrat si ce n'est conformément à l'article 13 de l'annexe 3 du règlement général.

methods of implementation of those provisions, but not to amend the Agreement.
les méthodes d'application de ces dispositions, mais non d'amender l'Accord.

the Special Rapporteur on the right to health for the Knesset not to amend the Prisons Act to authorize the force-feeding and medical treatment of
le Rapporteur spécial sur le droit à la santé pour qu'elle s'abstienne de modifier la loi sur les prisons de façon à autoriser les autorités à nourrir

It may also happen that the assessor decides not to amend the roll following one of these events;
Il arrive également que l'évaluateur ne modifie pas le rôle à la suite de l'un de ces événements; le contribuable peut,

the Working Party agreed not to amend the Convention on Road Signs
le Groupe de travail a décidé de ne pas modifier à ce stade la Convention sur la signalisation routière

The financial institution that administers a New LIF must agree not to amend the contract governing the New LIF if the amendment would result in a reduction in the owner's rights under the contract, unless the financial institution is
Modification du nouveau FRV L'institution financière qui administre un nouveau FRV doit accepter de ne pas modifier le contrat régissant le nouveau FRV d'une façon qui réduirait les droits du titulaire stipulés dans ce contrat,

the user accepts not to amend, rent, lend,
l'Utilisateur accepte de ne pas modifier, louer, prêter,