PRESENT FORMULATION - traduction en Français

• formulation actuelle
• présente formulation
• rédaction actuelle
• libellé actuel
• présent libellé

Exemples d'utilisation de Present formulation en Anglais et leurs traductions en Français

A proposal for the re-drafting of Article 3 was submitted with a view to defining the internationality element also in terms of the parties to the transaction, as the present formulation made it possible for purely domestic situations to be covered by the Convention see UNIDROIT CGE/Int. Int/3WP/17;
Une nouvelle rédaction de l'article 3 a été proposée visant à déterminer le critère d'internationalité aussi en fonction des parties au contrat, du fait que selon la formulation actuelle, des situations purement internes seraient susceptibles d'être couvertes par la Convention voir UNIDROIT CEG/Gar. Int. /3-WP/17;

It was suggested that the present formulation and location of paragraph(3)
Il a été avancé que la présente formulation du paragraphe 3

Other delegations, however, essentially supported the present formulation, since it was based on the 1997 International Convention for the Suppression of Terrorist Bombings(General Assembly resolution 52/164, annex), which was more
Toutefois, d'autres délégations ont pour l'essentiel approuvé le présent libellé étant donné qu'il se fondait sur la Convention internationale de 1997 pour la répression des attentats terroristes à l'explosif(résolution 52/164 de l'Assemblée générale,

Mr. Alfonso Martínez did not agree with the present formulation.
Alfonso Martínez n'approuve pas la formulation actuelle de cet article.

However, this goal should not detract from the usefulness of the present formulation of scenarios IV and V.
Toutefois, cet objectif ne devrait pas ôter de son utilité à l'énoncé actuel des scénarios IV et V.

The present formulation of the draft in its English version leaves uncertainty as regards the unilateral character of the decision of the franchisee.
La rédaction actuelle du projet dans sa version anglaise laisse planer une incertitude quant au caractère unilatéral de la décision prise par le franchisé.

A point was made that under the present formulation, the presumption would not operate if there was proof to the contrary,
Il a été souligné qu'avec le libellé actuel, cette présomption serait inopérante en cas de preuve contraire,

It would appear from the present formulation and context that the precautionary principle must be applied in connection with the prevention,
Il semblerait, à la lecture du libellé actuel et eu égard au contexte, que le principe de précaution doive s'appliquer en matière de prévention,

The concern was expressed that, in its present formulation, paragraph 20 might inadvertently fail to protect the debtor if the secured creditor commingled the encumbered assets with other assets.
On a émis la crainte que le libellé actuel du paragraphe 20 ne protège pas le débiteur si le créancier garanti mêlait les biens grevés à d'autres biens.

not negatively affected and that that was the main intent of the present formulation of the agenda item.
c'était là le but principal que poursuivait l'actuelle formulation du point de l'ordre du jour.

The Government of Finland considers that in their present formulation the reservations made by Malaysia are clearly incompatible with the object
Le Gouvernement finlandais estime que, sous leur forme actuelle, les réserves de la Malaisie sont à l'évidence incompatibles avec le but

She also preferred the previous wording"if the disaster exceeds its national response capacity" to the present formulation"to the extent that a disaster exceeds its national response capacity". The latter wording seemed to require a precise overview of all aspects of the national response capacity,
Elle préfère également le libellé antérieur << si la catastrophe dépasse sa propre capacité d'intervention >> à la formulation actuelle, << dans la mesure où une catastrophe dépasse sa propre capacité d'intervention: cette dernière formule semble exiger une évaluation précise de tous les aspects de la capacité nationale d'intervention,

No specific difficulties have been pointed to which arise from the present open-ended formulation of article 1.
Il n'a été fait état d'aucune difficulté concrète découlant de la formule ouverte actuelle de l'article premier.

If possible, identify the solvents present in the formulation and observe the victim for additional toxic effects.
Si possible, identifier les solvants présents dans la préparation et observer la victime pour déceler des effets toxiques additionnels.

We present a formulation of the molecular theory of atomic collisions satisfying correct scattering boundary conditions,
Nous présentons une formulation de la théorie moléculaire des collisions atomiques qui satisfait les conditions aux limites de diffusion,

A preliminary study of the transboundary fluxes of secondary particulates has shown the shortcomings of the present model formulation to consider particulate matter distribution over Europe.
Une étude préliminaire des flux transfrontières de matières particulaires secondaires a révélé que la formulation actuelle du modèle était insuffisante pour la prise en compte de la répartition de ces matières dans l'ensemble de l'Europe.

For such a person, the present formulation of the text poses no problems.
Pour celui-ci, la rédaction actuelle du texte ne pose pas de difficulté.

Other members defended the present formulation as a realistic one.
D'autres membres ont défendu le libellé actuel qu'ils jugeaient réaliste.

The present formulation was sufficient without there being any need for additions.
La présente formulation suffisait et ne nécessitait aucune adjonction.

The present formulation was devised by a specially consti- tuted working group following lengthy discussions within the committee of experts.
La formulation actuelle résulte d'un groupe de travail spécialement constitué à la suite de longues discussions au sein du comité d'experts.