CURRENT FORMULATION - traduction en Français

• libellé actuel
• formulation actuelle
• rédaction actuelle

Exemples d'utilisation de Current formulation en Anglais et leurs traductions en Français

Mr. Ahmad(Pakistan): Mr. President, we completely agree with the Algerian delegation that this paragraph in its current formulation is not part of the Conference's work,
Ahmad(Pakistan)(parle en anglais): Monsieur le Président, nous sommes totalement d'accord avec la délégation algérienne pour dire que ce paragraphe, dans son libellé actuel, ne fait pas partie des travaux de la Conférence,

Certain members, however, had felt that the current formulation of the proposed draft articles was a mixture of subjective
Certains membres ont toutefois trouvé que l'élément subjectif et l'élément matériel étaient confondus dans la formulation actuelle des projets d'article proposés; il appartiendra donc

while it was agreed that a recommendation along those lines would be useful, its current formulation raised a number of concerns.
il a été convenu qu'une recommandation de ce type serait utile mais que son libellé actuel suscitait un certain nombre de préoccupations.

the Commission decided to retain the current formulation of the draft model provision,
la Commission a décidé de conserver la formulation actuelle du projet de disposition type,

the Working Group considered whether all possible grounds for which an interim measure might need to be granted were covered by the current formulation under article 17, paragraph 2.
le Groupe de travail a examiné si tous les motifs qui pourraient justifier une mesure provisoire étaient couverts par le libellé actuel du paragraphe 2 de l'article 17.

noted that the current formulation of element 9(d) would be unacceptable
ont noté que la formulation actuelle de cet élément serait inacceptable dans un traité international,

with minor modifications(see Article 6(f)), we believe that the current formulation should be improved and reinforced.
lettre f), elle pense néanmoins qu'il faudrait améliorer et renforcer le libellé actuel.

In its current formulation, draft guideline 4.2.1 appears to contradict this provision, since it implies that a reserving State does not become a contracting State until its reservation is established in other words, that it is valid
Dans sa formulation actuelle, ce projet de directive semble en contradiction avec cette disposition puisqu'il dispose qu'un État ne devient État contractant qu'une fois la réserve établie c'est-à-dire qu'elle soit formellement

however, that, in its current formulation, subparagraph(a) might result in excluding inappropriately certain commercial transactions,
toutefois, que, dans sa formulation actuelle, l'alinéa a pourrait avoir pour résultat d'exclure à tort certaines opérations commerciales

The current formulation of paragraph(3) had the practical advantage of obviating the need for a reliability test in respect of specific signatures,
La formulation actuelle du paragraphe 3 présentait l'avantage pratique de dispenser l'État adoptant de vérifier la fiabilité de telle

that it is of the view that the current formulation of section 104 does not fully reflect the principle of the Convention.
la Commission a estimé que dans sa formulation actuelle, l'article 104 ne reflétait pas fidèlement l'esprit de la Convention.

the prevailing view was that it would not be appropriate to exclude governmental standards from among the relevant standards, and that the current formulation was sufficiently broad so as to encompass technical
d'un certain appui mais, selon l'avis qui a prévalu, il serait inapproprié d'exclure, des normes pertinentes, les normes gouvernementales et la formulation actuelle était suffisamment large pour englober des normes techniques

The prevailing view, however, was that the current formulation of paragraph(1) was excessively rigid
Cependant, la plupart des représentants ont estimé que l'actuelle formulation du paragraphe 1 était trop rigide

the Working Group decided to consult further before making a final decision as to whether all conceivable grounds for which an interim measure of protection might need to be granted were covered by the current formulation.
le Groupe de travail a décidé de procéder à de plus amples consultations avant de décider si tous les motifs concevables pouvant justifier l'octroi d'une mesure provisoire ou conservatoire étaient couverts par l'actuelle formulation.

The current formulation of subparagraph 3(a) was agreed upon to make it abundantly
Il y a eu accord sur la formulation actuelle de l'alinéa a du paragraphe 3

it was stated that in its current formulation article 3 might inadvertently result in giving precedence to an international treaty that was drafted broadly
il a été déclaré que, dans son libellé actuel, l'article 3 risquerait de faire prévaloir un traité international qui serait rédigé de manière très large

It was widely felt that in its current formulation the recommendation was not useful, since the law recommended in
Il a été généralement estimé que la recommandation n'était pas utile dans sa rédaction actuelle du fait que la loi recommandée dans le Guide reconnaissait l'autonomie des parties,

as had been agreed in the Council's prior consultations, the current formulation superseded the earlier two formulations under which the item had been discussed,
comme le Conseil en était convenu lors de consultations antérieures, le libellé actuel était substitué aux deux libellés antérieurs de cette question,

The concern was expressed that the current formulation of paragraph(6) might lead to unfair results,
On a exprimé la crainte que le libellé actuel du paragraphe 6 n'aboutisse à des résultats inéquitables,

concern was expressed that the current formulation was too broad,
la préoccupation a été exprimée que le libellé actuel était trop large