PRESENT NOTE IS SUBMITTED - traduction en Français

• présente note est soumise
• présente note est présentée
• présente note sont soumises

Exemples d'utilisation de Present note is submitted en Anglais et leurs traductions en Français

The information contained in the annex to the present note is submitted pursuant to paragraphs 16
Les informations figurant dans l'annexe à la présente note sont soumises en application des paragraphes 16

The information contained in the annex to the present note is submitted pursuant to paragraphs 16
Les informations figurant dans l'annexe à la présente note sont soumises en application des paragraphes 16

The present note is submitted pursuant to resolution 2005/64,
La présente note est présentée conformément à la résolution 2005/64,

The information contained in the annex to the present note is submitted pursuant to paragraphs 16
Les informations figurant dans l'annexe à la présente note sont soumises en application des paragraphes 16

The present note is submitted pursuant to resolution 2005/64,
La présente note est présentée conformément à la résolution 2005/64,

The present note is submitted pursuant to Human Rights Council resolution 7/29,
La présente note est soumise conformément à la résolution 7/29 du Conseil des droits de l'homme,

The present note was submitted late in order to provide the Committee with the most up-to-date information.
La soumission de la présente note a été retardée afin que puisse y figurer l'information la plus récente.

The present note was submitted later than the indicated deadline
La présente note a été soumise après la date limite indiquée

The present note was submitted late to conference services because comments had to be collected from all members of the United Nations System Chief Executives Board for Coordination.
La présente note a été soumise avec retard aux services de conférence du fait qu'il a fallu recueillir les observations de tous les membres du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination.

which is contained in the annex to the present note, is submitted for the consideration of the Commission on Population
qui figure dans l'annexe à la présente note, est soumis pour examen à la Commission de la population

which is contained in the annex to the present note, is submitted for the consideration of the Commission on Population
qui figure dans l'annexe à la présente note, est soumis pour examen à la Commission de la population

The present note is submitted pursuant to that request.
La présente note répond à cette demande.

The present note is submitted pursuant to that request.
Le présent rapport fait suite à cette demande.

The present note is submitted as clarification to the sections of the mock-up budget contained in document A/50/319 of 1 August 1995.
La présente note vise à préciser la teneur des diverses sections du modèle de budget figurant dans le document A/50/319 du 1er août 1995.

The present note is submitted to the General Assembly pursuant to paragraph 4(d) of article 11 of the statute of the Joint Inspection Unit.
Le présent document est soumis à l'Assemblée générale en application des dispositions du paragraphe 4 d de l'article 11 du statut du Corps commun d'inspection.

The present note is submitted pursuant to the General Assembly resolution 57/175 of 18 December 2002 and rule 30 of the Rules of Procedure of the Economic and Social Council.
La présente note donne suite à la résolution 57/175 de l'Assemblée générale en date du 18 décembre 2002 et elle est présentée au Conseil économique et social en vertu de l'article 30 de son règlement intérieur.

The present note is submitted to facilitate consultations among Member States on themes for the high-level and coordination segments of the substantive session of 2000 of the Economic and Social Council.
La présente note vise à faciliter les consultations entre les États Membres sur les thèmes à examiner par le Conseil à sa session de fond de 2000 lors du débat de haut niveau et du débat consacré aux questions de coordination.

The present note is submitted to facilitate the consultations among Member States on the themes for the high-level segment and the coordination segment of the substantive session of 1999 of the Economic and Social Council.
La présente note vise à faciliter les consultations entre les États Membres sur les thèmes à examiner par le Conseil à sa session de fond de 1999 lors du débat de haut niveau et du débat consacré aux questions de coordination.

The present note is submitted in response to General Assembly resolution 48/112, section IV, of 20 December 1993, in which the Assembly requested that the United Nations System-Wide Action Plan on Drug Abuse Control be reviewed and updated on a biennial basis.
Le présent rapport est présenté conformément à la résolution 48/112(section IV) en date du 20 décembre 1993, dans laquelle l'Assemblée générale demande que le Plan d'action à l'échelle du système des Nations Unies pour la lutte contre l'abus des drogues soit mis à jour tous les deux ans.

The present note is submitted pursuant to paragraph 3 of resolution 1997/29 in which the Commission requested the Secretary-General to prepare an additional report on the basis of replies he received from States for submission to the Commission on Human Rights at its fifty-fifth session.
La présente note est transmise en application du paragraphe 3 de la résolution 1997/29 aux termes duquel la Commission a prié le Secrétaire général d'établir un rapport supplémentaire à partir des réponses reçues des États, afin de le soumettre à la Commission des droits de l'homme à sa cinquante-cinquième session.