PRINCIPLES OF THE CODE - traduction en Français

• principes du code

Exemples d'utilisation de Principles of the code en Anglais et leurs traductions en Français

Ensure accountability for the principles of the code- without undermining support for the code..
Assurer le respect des principes énoncés dans le code sans pour autant priver le code de l'appui nécessaire.

Mexico also stated that principles of the Code formed the basis of amendments to national legislation.
Le Mexique a également précisé que ses lois avaient été revues sur la base des principes du Code.

rules of procedure also reflected some of the general principles of the Code.
au règlement intérieur de la CPNAE reflétaient également certains des principes généraux du Code.

In the preliminary title of the draft Code on Children and Adolescents, entitled Fundamental Bases and Principles of the Code, the following points are indicated.
Le titre premier du projet de Code de l'enfance et de l'adolescence, intitulé"Fondements et principes du Code" pose les principes suivants.

any illegal activity or conduct by any of the business partners of the Bank that violates the underlying principles of the Code.
conduite illégale d'un quelconque partenaire d'affaires de la Banque, qui constitue une violation des principes sous-tendant le Code.

extent of implementation of the ethical principles of the Code by tourism enterprises
l'ampleur de l'application des principes éthiques du Code par les entreprises touristiques

The 10 basic principles of the Code can be applied in any environment
Les 10 principes fondamentaux du Code peuvent être appliqués à n'importe quel milieu

the code within the ESS and its members has been assessed by an extensive questionnaire covering the 15 principles of the code and the associated indicators.
des organismes affiliés a été évalué au moyen d'un questionnaire détaillé portant sur les 15 principes du Code et les indicateurs connexes.

Business Ethics put up during 2016 in parallel with employees' annual pledge to comply with the rules and principles of the Code.
d'éthique des affaires en 2016, en parallèle de la signature annuelle par les collaborateurs concernés de leur engagement de respecter les règles et principes du code.

Do you agree with all the principles of the Code?
Etes-vous d'accord avec tous les principes du Code?

The main principles of the Code of Conduct are as follows.
La mise en œuvre des principes essentiels posés par le Code de Conduite est la suivante.

The 12 principles of the Code of Practice for education statistics Institutional environment.
Les 12 principes du Code de pratiques des statistiques de l'éducation Environnement institutionnel.

Embody the principles of the Code of Practice for the doctorate, in particular.
Incarner les principes édictés dans la Charte du doctorat, notamment en encourageant.

The principles of the Code of Conduct for Law Enforcement Officials are also embodied in the aforementioned legislation.
Les principes du Code de conduite pour les responsables de l'application des lois sont également consacrés par les textes de loi mentionnés.

We have designated a Privacy Officer who is accountable for our compliance with the principles of the Code.
Nous avons nommé un agent qui est responsable de notre conformité avec les principes du Code.

Respect for internationally recognized Human Rights standards is one of the priority business principles of the Code of Conduct.
Le respect des standards internationaux reconnus en matière de Droits de l'Homme fait partie des principes d'action prioritaires du Code de Conduite.

The presumption of the accused's innocence is one of the basic principles of the Code of Penal Procedure.
Le Code de procédure pénale adopte le principe de la présomption d'innocence de l'inculpé comme l'un de ses principes essentiels.

several member States had incorporated the principles of the Code into their national legislations.
plusieurs États membres avaient incorporé les principes énoncés dans le Code dans leur législation nationale.

Canada was among the first G8 countries to make a political commitment to follow the principles of the Code and to implement the Guidance in a harmonized manner.
Le Canada figure parmi les premiers pays du G8 à avoir exprimé son engagement politique à suivre les principes du Code et à mettre en œuvre le Guide de façon harmonisée.

It is true that certain points are of more relevance to CERN personnel, but the underlying principles of the Code of Conduct are applicable to us all.
Même si certains points concernent avant tout les membres du personnel du CERN, les principes qui inspirent le Code de conduite s'appliquent à tous.