PROCEDURES FOR DETERMINING - traduction en Français

• procédures de calcul
• procédures de détermination
• procédures à suivre pour déterminer
• procédures pour déterminer
• modalités de détermination
• procédure à suivre pour déterminer
• procédure de détermination
• modalités de détermination de

Exemples d'utilisation de Procedures for determining en Anglais et leurs traductions en Français

The composition of the Board, and procedures for determining director independence;
La composition du Conseil, et les modalités de détermination de l'indépendance d'un administrateur;

Complementary rules establish procedures for determining, granting and delivering maternity benefits.
Les normes complémentaires fixent les modalités de calcul, de prescription et de versement des allocations de maternité.

which lays down procedures for determining refugee status,
qui fixe la procédure devant servir à établir la situation de réfugié,

New Zealand's procedures for determining refugee status were described in the last report.
Les procédures de détermination du statut de réfugié ont été décrites dans le dernier rapport.

of 11 April 1996, the General Assembly reformed the procedures for determining the reimbursement to Member States for contingent-owned equipment.
l'Assemblée générale a modifié les procédures de calcul des montants à rembourser aux États Membres au titre du matériel des contingents.

The State's procedures for determining refugee status include no separate criteria for children who have taken part in armed conflict.
La procédure de détermination du statut de réfugié ne prévoit pas de critères spécifiques pour le traitement des enfants qui ont été utilisés dans des hostilités.

Ii Procedures for determining when follow-up recommendations have been fully implemented;
Ii Les procédures à suivre pour déterminer si les recommandations au titre du suivi ont été pleinement mises en œuvre;

ILO Convention No. 151(1978) concerning the Protection of the Right to Organise and Procedures for Determining Conditions of Employment in the Public Services.
Convention de l'OIT no 151 concernant la protection du droit d'organisation et les procédures de détermination des conditions d'emploi dans la fonction publique 1978.

At the workshop participants were informed inter alia about the global situation of refugees and procedures for determining refugee status.
Lors de l'atelier, les participants ont été informés notamment de la situation mondiale des réfugiés et des procédures de détermination du statut de réfugié.

Efforts continue to be centred on influencing legislation with a view to establishing fair and accessible procedures for determining refugee status.
Des efforts continuent d'être déployés principalement pour influer sur l'élaboration d'une législation en vue d'établir des procédures de détermination du statut des réfugiés équitables et accessibles.

entitled“Reformed procedures for determining reimbursement to Member States for contingent-owned equipment”, without a vote.
intitulé«Réformes des procédures de calcul des montants à rembourser aux États Membres au titre du matériel des contingents», sans vote.

Convention 151- on Protection of the Right to Organise and Procedures for Determining Conditions of Employment in the Public Service,
La Convention nº 151 concernant la protection du droit d'organisation et les procédures de détermination des conditions d'emploi dans la fonction publique,

The Chairman of the post-Phase V Working Group on reformed procedures for determining reimbursement of contingent-owned equipment introduced the report of the Working Group A/C.5/55/39.
Le Président du Groupe de travail du suivi de la phase V sur la réforme des procédures de calcul des montant à rembourser aux États Membres au titre du matériel des contingents présente le rapport de ce groupe de travail A/C.5/55/ 39.

Convention Concerning Protection of the Right to Organise and Procedures for Determining Conditions of Employment in the Public Service(ILO Convention 151);
Convention concernant la protection du droit d'organisation et les procédures de détermination des conditions d'emploi dans la fonction publique(Convention no 151 de l'OIT),

I said that we did discuss procedures for determining possible ways of continuing these discussions
nous avons examiné les procédures à suivre pour déterminer les moyens de poursuivre ces discussions

Also decides to continue its consideration of the question of reform procedures for determining reimbursement to Member States for contingent-owned equipment at its fifty-fourth session.
Décide également de continuer à examiner à sa cinquante-quatrième session la question de la réforme des procédures de calcul des montants à rembourser aux États Membres au titre du matériel appartenant à leurs contingents.

The procedures for determining the content of the EIA documentation on a case-by-case basis(scoping procedure)(art. 4, para. 1);
Les procédures pour déterminer au cas par cas ce que doit contenir le dossier d'EIE(procédure de délimitation du champ de l'évaluation)(art. 4, par. 1);

Ministerial Ordinance No. 32/82 concerning the rules and procedures for determining the academic standard of those who can read
Décret ministériel No 32/82 relatif aux critères et procédures de détermination du niveau d'instruction des personnes qui savent lire

developing methodologies relevant for joint implementation- procedures for determining the effectiveness of AIJ programmes
mise au point de méthodologies aux fins de l'exécution conjointe- procédures pour déterminer l'efficacité des programmes

ILO Convention No. 151 concerning Protection of the Right to Organize and Procedures for Determining Conditions of Employment in the Public Service entered into force for Georgia on 10 October 2004.
La Convention(no 151) concernant la protection du droit d'organisation et les procédures de détermination des conditions d'emploi dans la fonction publique entrée en vigueur pour la Géorgie le 10 octobre 2004.