PROCESS OF DRAFTING - traduction en Français

Algoma is in the process of drafting all P&A Manuals in a uniform format.

Algoma est en train de rédiger une version préliminaire de tous les Manuels des méthodes et dispositifs de rejet dans un format uniforme.

Zimbabwe appreciated UNIDO's assistance in the field of cleaner production and was in the process of drafting a national plan of action.

Le Zimbabwe apprécie l'assistance de l'ONUDI dans le domaine de la production plus propre et il est en train de rédiger un plan d'action national.

The process of drafting the report involved consultations with different Ministries, Institutions, Government

L'élaboration du rapport a donné lieu à des consultations avec différents ministères,

The submissions from civil society had assisted in the process of drafting the final report

Les communications de la société civile ont contribué à l'élaboration du rapport final

Two alternative options for simplifying the process of drafting conservation measures dealing with fisheries were developed by the Secretariat CCAMLR-XX/20 Rev. 1.

Le secrétariat a envisagé deux méthodes pour simplifier le processus de formulation des mesures de conservation applicables aux pêcheries CCAMLR-XX/20 Rév. 1.

A working group was in the process of drafting a bill addressing the issue.

Un groupe de travail est en train d'élaborer un projet de loi sur la question.

This has been our approach throughout the process of drafting and adoption of this first strategic plan.

C'est ce qui nous a guidés tout au long du processus de rédaction et d'approbation de ce premier plan stratégique.

Maldives is in the process of drafting accessibility standards based on universal design.

Les Maldives sont en voie de formuler des normes d'accessibilité fondées sur les principes de la conception universelle.

The Government is in the process of drafting the Code of the Rights of the Child.

Le Gouvernement travaille à l'élaboration du Code des droits de l'enfant.

She asked whether NGOs had been consulted during the process of drafting the State party report,

Elle demande si des ONG ont été consultées pendant l'élaboration du rapport de l'État partie

In the process of drafting reports on human rights,

Pour l'élaboration des rapports sur les droits de l'homme,

NGOs are involved in the process of drafting if a budget is allocated for its implementation.

Les ONG sont impliquées dans l'élaboration du plan si un budget est prévu pour sa mise en œuvre.

In some, they were in the process of drafting new provincial legislation relating to the police,

D'autres qui étaient en voie de rédiger une nouvelle loi provinciale sur la police estimaient

The Ad hoc Group then began the process of drafting guidelines for the slaughter of animals for human consumption.

Ensuite, il a initié le processus de rédaction d'un projet de lignes directrices pour l'abattage des animaux aux fins de la consommation humaine.

The Government should accelerate the process of drafting the administrative code

Le Gouvernement devrait accélérer l'élaboration du code administratif

The process of drafting an inclusive education law can be enriching,

Le processus d'élaboration d'un texte de loi sur l'éducation inclusive peut être enrichissant,

UNIDO were in the process of drafting an integrated technical cooperation programme for 2006-2010 to follow up the previous integrated programme.

l'ONUDI sont en train d'élaborer un projet de programme intégré de coopération technique pour 2006-2010, qui fait suite à l'ancien programme intégré.

Former Servicemen is in the process of drafting a labour code which covers the establishment of trade unions.

des anciens combattants est en train d'élaborer le projet du Code du travail dans lequel est incluse la création des organisations syndicales.

The Government is in the process of drafting a Personal Data Protection Bill, which aims at regulating the protection of personal data.

Le Gouvernement est en train d'élaborer un projet de loi sur la protection des données personnelles qui vise à réglementer la protection de ces données.

ordinary citizens have been held as part of the process of drafting a government report for each human rights convention.

eu lieu avec des ONG et de simples citoyens dans le cadre du processus de rédaction du rapport du Gouvernement pour chaque instrument relatif aux droits de l'homme.