PROFESSIONAL CODE - traduction en Français

• code professionnel
• code des professions
• code de déontologie

Exemples d'utilisation de Professional code en Anglais et leurs traductions en Français

Algeria had stepped up the implementation of its national human rights plan and instituted a professional code for journalists.
l'Algérie avait accéléré la mise en œuvre de son Plan national pour les droits de l'homme et lancé un Code professionnel pour les journalistes.

As a result of this report, in 1973, the Government of Quebec passed the"Professional Code"(Bill 250)
À la suite de ce rapport, le gouvernement du Québec a adopté en 1973 la loi sur le"Code des professions"(Projet de loi 250)

In addition, the lack of adequate training of most journalists and the lack of a professional code, combined with scarce economic
En outre, la formation insuffisante de la plupart des journalistes et l'absence de code déontologique, s'ajoutant au manque de ressources matérielles,

The Quebec Professional Code prohibits any non-member of OPPQ from using the title"physiotherapist" or"physical rehabilitation therapist"
Le Code des professions du Québec précise que nul ne peut utiliser le titre de physiothérapeute

Since the Professional Code came into effect in 1973,
Depuis l'entrée en vigueur du Code des professions en 1973, le fonctionnement

The inquiry is conducted by the order's syndic, who, under the Professional Code, has 90 days to complete his or her investigation and render a decision
L'enquête est effectuée par le syndic de l'ordre qui, en vertu du Code des professions, dispose d'un délai de 90 jours pour terminer son enquête

There are two physiotherapy professions in Quebec that are regulated by the Quebec Professional Code, which requires practitioners to obtain a license to practice.
La physiothérapie est pratiquée au Québec par deux catégories de professionnels, dont les champs d'activités sont réglementés par le Code des professions du Québec, ce qui rend obligatoire l'obtention d'un permis d'exercice.

In this vein, it follows up on information brought to its attention about notaries who have breached the Professional Code, the Notaries Act or the regulations adopted under them.
Dans cette perspective, il assure tous les suivis requis à la suite d'une information portée à sa connaissance à l'effet qu'un notaire a commis une infraction visée au Code des professions, à la Loi sur le notariat et aux règlements adoptés conformément au Code et à ladite Loi.

The role of the Syndic is to conduct an inquiry when he receives information to the effect that a geologist may have violated the Code of ethics of geologists or the Professional Code.
Son rôle est de faire enquête lorsqu'il reçoit une information à l'effet qu'un géologue aurait commis une infraction au Code de déontologie des géologues ou au Code des professions.

this is an obligation set forth by Québec's Professional Code.
de votre responsabilité professionnelle, c'est une obligation dictée par le Code des professions du Québec.

The outside control of the orders established by the Professional Code brought new actors into the system,
Le contrôle extérieur des ordres, établi par le Code des professions, amène des acteurs nouveaux dans le système,

The Standard Professional Code of German Doctors, adopted in 1988,
En vertu du Code professionnel de référence rédigé à l'intention des médecins allemands,

If you already have a valid temporary permit under sections 41 of the Professional Code and 37 of the Charter of the French Language,
Si vous avez déjà un permis temporaire valide en vertu des articles 41 du Code des professions et 37 de la Charte de la langue française,

Have you ever been the subject of a penalty decision in Canada finding you guilty of a criminal offence set out in section 188 of the Professional Code, or finding you guilty of an offence that would have been subject to criminal proceedings if it had been committed in Québec?
Avez-vous déjà fait l'objet d'une décision pénale vous déclarant coupable d'une infraction visée à l'article 188 du Code des professions ou vous déclarant coupable d'une infraction qui, si elle avait été commise au Québec, aurait pu faire l'objet d'une telle poursuite pénale?

he called on the State party to introduce a professional code for journalists that would prevent the publication of such statements.
il engage l'État partie à adopter un code de déontologie des journalistes qui interdirait la publication de telles déclarations.

An Act to amend the Professional Code and other legislative provisions in the field of mental health
Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale

any other infraction to the Professional Code, the Notaries Act,
toute autre infraction au Code des professions, à la Loi sur le notariat,

a joint-stock company or a limited liability partnership within the meaning of Division VI.3 of the Professional Code(R.S.Q., c. C-26)
d'une société en nom collectif à responsabilité limitée au sens du chapitre VI.3 du Code des professions(L.R.Q., c. C-26),

in accordance with section 41 of the Professional Code and sections 35,
en vertu de l'article 41 du Code des professions et en conformité avec les articles 35,

that its renewal is conditional upon compliance with the requirements of the Charter of the French Language if the permit was granted under sections 41 of the Professional Code and 37 of the Charter.
ce renouvellement est conditionnel aux exigences de la Charte de la langue française dans le cas d'un permis accordé en vertu des articles 41 du Code des professions et 37 de la Charte.