Exemples d'utilisation de Du code des professions en Français et leurs traductions en Anglais
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Colloquial
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Official
le projet de règlement« Règlement modifiant le Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par les membres de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec» déposé en vertu du Code des professions a été publié dans la Gazette officielle du Québec aux fins de commentaires.
Projet de règlement modifi ant le Règlement sur l'exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions(2009, Gazette offi cielle 2,
au chapitre VI.3 du Code des professions n'est plus satisfaite,
Conformément à l'article 45 du Code des professions, le Conseil d'administration de l'Ordre peut refuser de délivrer un permis
au sens prévu par l'article 59.2 du Code des professions.
pris en vertu du premier alinéa de l'article 184 du Code des professions L.R.Q., c. C-26.
Comme tout autre professionnel, il exerce une activité économique organisée au sens du Code des professions, L.R.Q. ch. C-26.21 La Loi sur le secteur privé du Québec ne fait pas en soi de distinction entre les divers types d'« entreprises»,
Chapitre VII du Code des professions art. 188 et suivants.
Articles 59.2 et 60.2 du Code des professions du Québec;
Du Code des professions et à l'article 3 du nouveau règlement.
Renouvellement d'un permis temporaire- article 41 du code des professions.
Le permis sera émis en vertu de l'article 41 du Code des professions.
Entrave au travail du syndic art. 114 du Code des professions et 4.02.02 du Code de déontologie.
La personne est alors passible des peines prévues à l'article 188 du Code des professions.
Selon l'article 188 du Code des professions, la peine minimale requise en cas de culpabilité est.
En vertu de l'application du Code des professions, la Chambre des notaires réalise un rapport de ses activités.
Suivant l'article 23 du Code des professions« chaque ordre a pour principale fonction d'assurer la protection du public.
À lui seul, l'article 188.2.1 du Code des professions rappelle l'importance particulière du Code de déontologie des ingénieurs.
Les articles 95.2 et 95.3 du Code des professions s'appliquent au règlement adopté en vertu du paragraphe d du premier alinéa.
Selon l'article 188 du Code des professions, la peine imposée par la Cour du Québec en cas de culpabilité est.