Exemples d'utilisation de Du code des assurances en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Du Code des assurances reproduits ci-après.
Article 1er du Code des assurances sociales: Assurance obligatoire.
Article 7 du Code des assurances sociales: Protection des membres de famille.
Article 17 du Code des assurances sociales: Prestations de soins de santé.
Le projet d'amendement du Code des assurances a été finalisé.
Articles 102 et 104 du Code des assurances sociales: Droits des enfants survivants.
97 et 99 du Code des assurances sociales: Assurance obligatoire.
Cette réflexion s'inscrit dans le cadre d'une vaste révision du Code des assurances.
Du Code des assurances sont énoncées aux articles 2240 à 2246 du Code civil reproduits ci-après.
Même banal, un acte de ce type est illégal au vue du code des assurances.
Ainsi que dans les autres cas suivants prévus par l'article L114-2 du code des assurances.
224 et 225 du Code des assurances sociales: Pension d'orphelin.
Le Comité Général des Assurances(CGA) se penche actuellement sur la réforme du Code des assurances.
L 530-2 du Code des Assurances.
La nullité de votre contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle(article L113-8 du Code des assurances);
Du Code des assurances, les opérations en devises réalisées par la société sont comptabilisées dans leur monnaie d'origine.
La prise en charge des cotisations à titre de l'assurance volontaire prévue par l'article 2 du code des assurances sociales.
titre II, du code des assurances sociales.
Article 18 du Code des assurances sociales et article 8 des statuts de l'Union des caisses de maladie:
Du Code des assurances, toute opération permettant à une personne, agissant seule